GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

La cour statue sur l'appel interjeté par M.

cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 juin 1999, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Harry Vos, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 décembre 2016 Rejet M.

expédition exécutoire délivrée le à expédition certifiée conforme délivrée par LRAR aux parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE

du recours devant le premier président de la cour d'appel de : - Mettre à la charge de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Quelle, dont le siège social est à Fleury-lès-Aubrais (Loiret

Cependant, si le délai pour se pourvoir en cassation, de dix jours, court à compter du jour de la notification de la décision, c'est la date de l'expédition du recours qui doit être prise en compte pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

recommandé du 12 février 2001, courrier qui n'a pas été retiré ; que Luc-Olivier X... soutient que ce courrier a pu être adressé au ... à la Madeleine, domicile qu'il aurait quitté pour s'installer au

la durée de trente ans antérieurement prévue, couru à compter de l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008, la cour d'appel a violé l'article 2224 du code civil, ensemble l'article 26 II de la loi

expédié le 16 septembre 2025.

Par courrier recommandé avec accusé de réception expédié le 2 août 2023 et réceptionné le 5 août 2023, la CAF du Nord a mis en demeure la société [2] de lui rembourser la somme de 1 022, 96 euros au titre

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 214 F-D Pourvoi n° E 14-25.130

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant