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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

5fca2e8914887c56eb9c3c25

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR DIFFEREND ENTRE AVOCATS DU 1ER DECEMBRE 2020 A.D. A.S.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200859

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

La prescription de l'action des avocats pour le paiement de leurs honoraires court à compter de la date à laquelle leur mandat a pris fin. 8.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01110

Cassation

7 août 2024

7 août 2024

Richard Willemant comme avocat. 4.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200183

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

en paiement d'un honoraire de résultat ne peut commencer à courir avant que cet honoraire soit exigible, la convention d'honoraires conclue entre l'avocat et son client pouvant prévoir la date d'exigibilité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200184

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

en paiement d'un honoraire de résultat ne peut commencer à courir avant que cet honoraire soit exigible, la convention d'honoraires conclue entre l'avocat et son client pouvant prévoir la date d'exigibilité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201206

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

[X], avocat, dans une action en responsabilité qu'il a engagée à l'encontre d'un autre avocat. 2. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02094

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général X... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200193

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

(l'avocat) ainsi qu'à Mme N..., avocat exerçant au sein de la Selarl Cabinet Q...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200971

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Versailles

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100345

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Poirret, premier avocat général, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200544

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Par courrier du 24 juin 2019, l'association MA Kindy a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au Barreau de Saint-Pierre en fixation du montant des honoraires.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201032

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il résulte du second de ces textes que la décision du bâtonnier statuant en matière de contestation d'honoraires d'avocat est susceptible d'un recours devant le premier président de la cour d'appel dans

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201564

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200299

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

[G], avocat de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200182

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

en paiement d'un honoraire de résultat ne peut commencer à courir avant que cet honoraire soit exigible, la convention d'honoraires conclue entre l'avocat et son client pouvant prévoir la date d'exigibilité

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200253

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

Mme P... a fait le choix d'un conseil appartenant à l'ordre des avocats du barreau de Paris, lequel a remis sa constitution pour le compte de l'intimée à la cour d'appel par lettre recommandée avec demande

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100233

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

A la suite du rejet de leurs réclamations préalables, dix-sept avocats ont formé devant la cour d'appel des recours en annulation de ces deux délibérations. 3.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200194

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

d'appel dans lequel ils ont établi leur résidence professionnelle et devant ladite cour d'appel ; que les parties sont tenues de constituer avocat devant la cour d'appel ; que la cour d'appel n'a cité

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03709

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits

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CC

cr

613725dccd58014677421148

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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