Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 septembre 2020 et le 22 janvier 2021, la SA Groupe Dupouy, représentée par Me Calderini, demande au tribunal : 1°) de prononcer

A B, représenté par Me Calderero, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 février et 26 novembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Lilas France, représentée par Me Calderini et Me de Ginestet

    L’action en référé formée par Virginia Istfan, Dorina Cirpaci et Stanica Calderas Le 5 avril 2013, Virginia Istfan, Dorina Cirpaci, Stanica Calderas et un autre occupant du terrain saisirent

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ATINE S, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LA LA GUNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE LE BE LVEDERE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE RUAUD IN, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS

représenté par son syndic en la personne de la SARL CITYA IMMOBILIER LE SYNDIC dont le siège est situé [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO,

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me François ROUXEL, substituant Me Jean-Philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 février 2022 et le 15 septembre 2022, la société Ceva Santé Animale, représentée par Me Calderini et Me de Ginestet, demande

respect est suffisamment garanti par les obligations qui s'imposent à cet Etat, en vertu des conventions internationales et des règles du droit de l'Union (CJUE, arrêts du 5 avril 2016, Aranyosi et Caldararu

APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1], représenté par la SARL [V] [H] [W] en sa qualité de syndic de la résidence [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas CALDERERO

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 1er août 2023, M. et Mme B, représentés par Me Calderini et Me Pelletier, demandent

Requête N° 26430/95                               Paolo Callegari

A C, représenté par Me Calderero, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur lui a notifié des retraits de points du solde affecté

B..., représenté par Me Calderero, demande au tribunal : d’annuler la décision référencée 48SI du 13 juillet 2022 ainsi que les décisions de retraits de points prises par le ministre de l’intérieur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2022 et le 28 décembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Calderini et Me Tafforeau, demandent au tribunal : 1°)

Il est représenté devant la Commission par Maître Luigi Calderini, avocat à Rome.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.