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A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée

Source officielle

Section 8 - Chambre 1

DTA_2319553_20231129

Administratif

29 novembre 2023

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 25 juillet 2023 par lequel il a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2500145_20250610

Administratif

10 juin 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

8ème chambre

DTA_2416783_20250409

Administratif

9 avril 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

3ème chambre

DTA_2410981_20260114

Administratif

14 janvier 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 24 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324064_20231023

Administratif

23 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500598_20250211

Administratif

11 février 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de la décision implicite la préfète de l'Essonne lui refusant la délivrance d'une carte de séjour ; 2°

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2520331_20260409

Administratif

9 avril 2026

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°)

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507991_20260504

Administratif

4 mai 2026

B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un rendez-vous pour déposer sa demande

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2427438_20260316

Administratif

16 mars 2026

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de police lui refusant la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02311_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300824/8 du 3 mai 2023 du Tribunal administratif de Paris; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 du préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510044_20260127

Administratif

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406039_20250915

Administratif

15 septembre 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2215547_20221227

Administratif

27 décembre 2022

A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2507145_20260414

Administratif

14 avril 2026

B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle

1re Section - 3e Chambre

DTA_2515978_20260506

Administratif

6 mai 2026

B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_2504445_20250717

Administratif

17 juillet 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

6ème chambre

DTA_2114569_20230322

Administratif

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel

Source officielle

6ème Chambre

DTA_1909652_20221215

Administratif

15 décembre 2022

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2019 par laquelle le préfet de police de Paris a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que

Source officielle

6ème Chambre

DTA_1908924_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Source officielle

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