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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372311cd58014677405006
24 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le receveur principal des Impôts de Cambrai Sud,
Cour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8912c
23 février 2007
DE CAMBRAI du 07 NOVEMBRE 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Jean-Louis, né le 14 Février 1968 à CAMBRAI (59) Fils de X... Laurent et de Y... Marie-Antoinette ...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201086
1 juin 2011
décision du 12 février 2003 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de Cambrai a pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnel la maladie déclarée par madame Georgette
cr
61372655cd58014677424c0a
21 novembre 2001
-1 de la Convention européenne des droits d l'homme, 121-2, 121-3 et 221-6 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt rendu par la chambre de l'instruction a déclaré
CHAMBRE 1 SECTION 2
616246c6af0a1de0eb1b652b
8 août 2012
D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 08/08/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/05406 Jugement (N° 08/01148) rendu le 15 Juillet 2010 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00031
13 janvier 2015
cassé cette décision de ces deux derniers chefs ; que, par le premier jugement attaqué, la juridiction de renvoi a constaté la caducité de l'ordonnance du 24 août 1999, faute de publication dans le délai
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2506395_20260206
6 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2026, la société Manikheir déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Avis
CADA:20190467
18 juillet 2019
La commission constate en l'espèce que la présente demande de communication est motivée par le souhait du maire de Cambrai de mettre en œuvre sa compétence en matière de lutte contre la vacance de logements
613720f5cd580146773efcd9
3 octobre 1989
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société Jean MOREAU, société anonyme, dont le siège est à Noyelles-sur-Escaut (Nord) Marcoing, rue Pasteur ; 2°) Monsieur B..., demeurant à Cambrai
JEX
6866daecd33109fd079b379f
2 juillet 2025
BENJI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 02 JUILLET 2025 DANS L'AFFAIRE ENTRE : M.
CHAMBRE 8 SECTION 4
630862275d4f3fc56380b05e
25 août 2022
le 11 mai 2021, soit postérieurement à l'appel interjeté, n'a pas interrompu le délai d'appel.
6253cbbdbd3db21cbdd8e221
9 juin 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE Madame Pamela Z...
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10125
10 mars 2021
O..., en tant que créancier, avait accepté la substitution de la société Hôtel Cambrai à M.
613723c2cd5801467740dcf4
17 juillet 2001
Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1998 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1 / du Trésor public, représenté par le trésorier (Perception) de Cambrai
6ème chambre
DTA_2000683_20230405
5 avril 2023
S'agissant des frais de déplacement : 18.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492005.20240724
24 juillet 2024
La communauté d'agglomération de Cambrai doit être regardée, en l'état du dossier, comme justifiant d'un intérêt lui donnant qualité pour intervenir au soutien de la requête de la commune de Cambrai.
64f2d0395aeec3d969238933
31 août 2023
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 03 avril 2023 **** Vu l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Cambrai en date du 23 février 2022, Vu la déclaration d'appel de Mme [W] [H
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9c
6 octobre 2011
née le 14 Avril 1992 à CAMBRAI (59400) demeurant... 59400 CAMBRAI représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de la SCP LECOMTE LEDIEUX, avocats au barreau de CAMBRAI (bénéficie
DTA_2509810_20251023
23 octobre 2025
, au maire de Cambrai de délivrer un arrêté de non-opposition à sa déclaration préalable ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cambrai une somme de 3 000 euros en application de l’article L.
CHAMBRE 8 SECTION 2
635236aa8c924eadffcc4796
20 octobre 2022
Suivant déclaration enregistrée au secrétariat de la [7] le 7 mars 2022, M.
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