Cette constitution de partie civile mentionnait le domicile de Monsieur Z... comme étant situé 11, rue Camille MAGUE à LA FLOTTE EN RE, et précisait que Monsieur Z... élisait domicile au cabinet de son

D a indiqué qu'il souhaitait être représenté par Me Camille Delmotte, avocat au barreau de la Rochelle ou par Me Alexandre Ciaudo, avocat du barreau de Dijon ou, à défaut, par un avocat commis d'office

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L158 DEFENDEUR Monsieur [E] [D] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne SJ RENOV DECO [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Brigitte BOURDU ROUSSEL

naissance 1] 1951 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-François CASILE

Fabrice DURAND, Conseiller Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée par ordonnance du premier président du 1er décembre 2021 Greffier, lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : -

Représentée par Me Paul MAILLARD de la SCP MONTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES INTIME : GIE HISTOIRE DE FRAIS No SIRET : 524 740 545 00016 Zone de la Mude Avenue de la Rochelle

Portalis DBW4-W-B7J-DPK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [U] née le 01 Février 1968 à LA ROCHELLE

. ; – les observations de Me Roussel, pour la commune de Chambéry ; Considérant ce qui suit : Par délibération du 20 février 2017, la commune de Chambéry a approuvé la création d’une zone d’aménagement

Olivier Rousset, président, Mme Céline Frey, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025.

APPELANT **************** Madame [E] [C] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

: Jugement du 30 Juin 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 19/03142 APPELANT : Monsieur [O] [S] de nationalité Française [Adresse 29] [Localité 17] Représenté par Me Erik ROUXEL

avocat au barreau de VERSAILLES, INTIMEE 2o-SAS OSIATIS venant aux droits de la SA FOCAL DESK venant aux droits de la SA TIMSA 94-96 rue Victor Hugo 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Me Camille

SCP [C] [V] prise en qualité de liquidateur judiciaire désigné à la liquidation de la EARL DU NEGOUBOUS 10 rue Promenoir du Drakkar,; le Gabut 17000 LA ROCHELLE / FRANCE Représentée par Me Delphine

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 19/03594 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Jérôme HOCQUARD

BH CK domicilié Lotissement Les Sousibotes - 13 Allée des Moissons à Marolles (41330) ; * Mme EV CW domiciliée 127 rue Alphonse et Louis Roussel à Beaumont sur Oise (95260) ; * Mme BQ CK domiciliée

Madame Lucette Jeanne Camille P... veuve B... née le 13 mai 1923 à BETHUNE ... S.C.I.

DOSSIER N° RG 25/01424 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIHW JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 __________________________________________

Je désigne Me Camille Bergazol, avocat à Paris, en qualité d'exécuteur testamentaire. Fait à Paris, le 26 octobre 2009 [Adresse 25].'

Localité 4] représenté par Me Jean-laurent REBOTIER de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS MIL'S Siret : 327 218 939 00095 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Camille

Camille et de H... Marie-Agnès Infirmière Célibataire De nationalité française Jamais condamnée ...