auteur ; que le prévenu, qui affirme dans ses conclusions apporter la preuve de sa bonne foi, se contente de produire un procès-verbal de réunion du comité d'entreprise de la SA du Grand Casino de Cannes

., acheteur à la société Spafax, a été licencié le 25 octobre 1999 pour faute grave ; Sur le moyen unique, pris dans sa troisième branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Caen

Gérard Y..., demeurant allée du Port Creux, boulevard de Belmont, 44420 La Turballe, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1993 par la cour d'appel de Caen (Chambres réunies), au profit : 1

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de M.

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 13 octobre 2005) d'avoir déclaré recevable l'action de Mme X... et de l'avoir condamné à verser à celle-ci, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1995 par la cour d'appel de Caen

dont le siège est ..., agissant en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel de Caen

épouse Y..., Geneviève et Jacques, sa seconde épouse séparée de biens, Mme Z..., et ses deux filles issues de son second mariage, Claire et Hélène ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen

C..., dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 février 2017 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Caroline Y..., domiciliée [...] , 2°/

19 juin 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

le 19 juin 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Caen

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josseline Y..., demeurant ..., Le Palais, 56360 Belle Ile-en-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1997 par la cour d'appel de Caen

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Caen

Alain Y..., demeurant ..., à Falaise (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1993 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile et commerciale), au profit : 1 ) de M.

Charles Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1995 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section civile), au profit de Mme Mauricette X..., demeurant : 14130 Saint-Philbert Champs, défenderesse

José Y..., 2 / Mme Ghislaine X..., épouse Y..., demeurant ensemble 29, Passage du Grand Turc, 14000 Caen, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel de Caen (1re chambre

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen

Claude X... aux fins de rapport d'une certaine somme à la succession ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 17 février 2004), d'avoir dit que M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacomo France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Caen