ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 février 1998), que, par ordonnance sur requête du 17 octobre 1996, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Carcassonne

Shinya X..., domicilié [...]                   , contre le jugement rendu le 23 janvier 2017 par la juridiction de proximité de Carcassonne, dans le litige l'opposant à la société Sebicab immobilier,

l'ensemble de ces éléments constituait les motifs raisonnables permettant au commandant de l'aviso de soupçonner qu'il se trouvait en présence de trafiquants de drogue qui s'étaient débarrassés de leur cargaison

Daniel X..., demeurant route de Cavaillon, Caumont-sur-Durance (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de

née le [...] à CARCASSONNE (11000) de nationalité Française [...] [...] [...]

la société Total international limited qui a affrété le navire Erika pour le transporter jusqu'au port de Milazzo en Sicile ; que le navire a fait naufrage, ce qui a entraîné le déversement de sa cargaison

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 1989), que, sous connaissement émis par le capitaine du navire "Tamar", agissant au nom de la société OFER brothers (OFER), une cargaison

Marine Mutual insurance association, en sa qualité d'assureur, laquelle a soutenu n'avoir fourni sa garantie qu'en ce qui concernait la seule société Worms Jockelson Jsercices (WJS), transitaire de la cargaison

celles du droit des assurances, ne contient pas le chef de dispositif allégué ; D'où il suit qu'il n'y a pas lieu de mettre l'assureur hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une cargaison

avril 1994 d'un accident du travail ; qu'à la fin de sa journée de travail, il a chuté d'un camion semi-remorque chargé de plaques de plâtre, alors qu'il était occupé à recouvrir d'une bâche cette cargaison

la société Asian a conclu un contrat de sous-affrètement au voyage, soumis au droit anglais, avec la société grecque Premium Commodities Ltd (la société Premium), pour effectuer le transport d'une cargaison

[O] [G] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Carcassonne, d'une contestation de la décision de rejet de la commission de recours amiable de la CPAM de l'Aude du 11 février 2021.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., divorcée Y..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1990 par le tribunal d'instance de Carcassonne

AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01811 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTSK Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2025 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

désignation d'un navire ; que la société Marimpex a rompu l'accord en se prévalant de l'inexécution des obligations du vendeur ; que la société Hamilton a engagé une procédure de saisie conservatoire d'une cargaison

[R], sapeur-pompier se trouvant en intervention sur les lieux d'un incendie de forêt survenu sur le territoire d'une commune située dans les Bouches-du-Rhône, a été blessé par une cargaison de liquide

aire de stationnement de l'autoroute italienne en direction de Milan où il a dû s'arrêter en raison d'une crevaison, le chauffeur a été agressé par des malfaiteurs et le véhicule a été volé avec sa cargaison

cassation (Rouen, 16 mai 1995), que la société Cofruitel, agissant en la double qualité de chargeur et de destinataire a confié à la Société ivoirienne de transport maritime (SITRAM) le transport d'une cargaison