CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu l'article 1842 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 juin 2005), que la société Carni-Centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de construction d'aménagement pour la Région Parisienne (CARPI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carpi, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1991 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de la Société anonyme de construction et d'aménagement pour la région parisienne et province, dite CARPI

ces lenteurs à la justice française, sans rechercher les raisons pour lesquelles les autorités judiciaires françaises, dûment informées depuis le début de l'année 1996 de l'arrestation au Portugal de Carlos

demeurant deux deux anciennement ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société HLM Carpi

Celle-ci a sollicité les conseils du Cabinet d'Avocats DHORNE - CARLIER – KHAYAT.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carpi, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

relative à l'acquisition de la société Carlier Automobiles par la société GGBA

Carlos, - LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, du 13 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre le premier du

des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles, d'avoir enfreint par sa faute personnelle les dispositions susvisées notamment en laissant travailler trois salariés, Didier Y..., Carlos

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 21 février 1997, qui, dans la procédure suivie contre Carlos Y..., définitivement condamné pour blessures

S... a quitté son affiliation au régime minier le 28 février 2008 mais a poursuivi son activité professionnelle au sein de la CARMI Nord-Pas-de-Calais jusqu'au 31 janvier 2015 ; que la cour d'appel a retenu

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE PARIS, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 18 septembre 2000, qui a relaxé Carlos

Carlos X..., demeurant ... aux Loups, 21230 Arnay-le-Duc, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

; que, sur l'appel de la société Cartier, la chambre de l'instruction a infirmé l'ordonnance de non-lieu partiel et ordonné également le renvoi de Mustafa X... devant le tribunal correctionnel des chefs

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause la société d'exploitation transports Carle

Berriat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 2013), que Mme [O], salariée de la société Cartier