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2 031 résultats pour « Carole SERRA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68ee90e422996ce54481c5a1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

POPKEN Grosse délivrée le à Avocats : la SELAS FIDAL Me Astrid GUINARD-CARON la SELARL HSA & ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

Source officielle

Page 8 sur 102

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CA

Chambre 1-7

665aba5b97d5920008107565

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[E] [G] Intimé la SELAS CABINET POTHET [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX, magistrat de la mise en état

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

669b530aa3418ee2ae72d188

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Christophe AUFFREDOU, membre de la SELAS

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65a8d78be12c85000874b106

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elle indique à titre subsidiaire que la Selas Octant Architecture, les mandataires de celle-ci, et la Maf ne prouvent pas sa faute quant aux éventuelles salissures des surfaces carrelées dont l'existence

Source officielle
TJ

Référés

67f6e840a9d5adc260627f2a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

N° RG 25/00081 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUKM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUKM NAC: 54E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Benoît ALENGRIN à la SELAS [W] CONSEIL

Source officielle
CA

Chambre 1-7

688858fad8cf5e00fc8987bb

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

[H] [B] Représentant : Me Benjamin GUION de la SELAS CENO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé la SARL TEAMLAW [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac52e9cdc6046d47da2d12

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0aed1cdc6046d476f1037

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

MULTISERVICES 34 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 902 130 996 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac0c40cdc6046d47d309a1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac10b4cdc6046d47d3532b

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

DORIA AVOCATS Défendeur(s) : SAS FC 34 (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] : 820 141 588 Représentant(s) : Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4611cdc6046d47d8b49e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Jacques FOURNIER M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4f60cdc6046d47d9f2c5

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4fe8cdc6046d47d9fb09

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac52c7cdc6046d47da2b09

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Défendeur(s) : ENTREPRISE [E] (SARL) [Adresse 1] SIREN : 880 203 310 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc61ecdc6046d47e45d49

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Défendeur(s) : Speedcar 34 (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 928 650 647 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c43f00cdc6046d47f33631

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4840bcdc6046d47f8dd32

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c4872acdc6046d47f914ae

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Pierre MARTINEZ M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

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CA

Ch. Sociale -Section B

67ef6e1b47c7caf29d4c4f29

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

24/00560 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDX4 N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS

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TJ

6ème chambre 2ème section

67f6bbdda9d5adc26061f490

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PLOMBERIE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD assureur de la société HOTEL LE RODRIGUE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Christian CHEVALIER - #B0384 représentée par Maître [D] XERRI-HANOTE de la SELAS

Source officielle