S4 N° RG 24/10301 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFES Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Caroline MAINBERGER Mme [B] [P] Le Le Greffier Me Caroline MAINBERGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Monsieur [Q] [I] a contesté cette mise en demeure en saisissant le pôle social du Tribunal judiciaire d’Annecy selon requête parvenue en date du 28 juin 2024.

d'appel de LIMOGES, Représenté par Madame Odile VALETTE, Avocat Général, 2o- Monsieur le Directeur du Centre hospitalier Esquirol à LIMOGES, Intimé, Non comparant ni représenté 3o- Madame Caroline

Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Boullez, avocat de la Société d'exploitation des boutiques Pierre Cardin, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

BOULANGERIE ECONOMIQUE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline

Berger des Abeilles Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline

La société CARALISER AMENAGEMENT, quant à elle ne comparaît pas ni personne pour elle.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Caroline SIMON-PROVO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09214 - N° Portalis DB3S-W-B7J-337Y MINUTE: 25/1920 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

07/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : SOCIETE GENERALE (SA) venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT [Adresse 1] Comparant par Maître Caroline

Il conclut au débouté de Stephan X..., Caroline Y...épouse Z...et Jacques A..., s'agissant de leurs demandes reconventionnelles.

iatrogènes et des infections nosocomiales, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 avril 2017 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Caroline

Sur la compétence du tribunal Aux termes de l’article 42 du code de procédure civile, la juridiction compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur.

Annick X..., décoratrice d'intérieur et de jardin domiciliée à Neuilly-sur Seine, cherchait à meubler sa résidence secondaire acquise à Parmain dans le Val d'Oise (95) ; par l'intermédiaire de Caroline

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Janvier 2024, Signé par Mme Sophie LEYDIER, Présidente et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Caroline NORMAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D’HLM C/ [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS LEGA-CITE Expédition délivrée le : Me Caroline SAUVAGET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE

Portalis DB2E-W-B7I-M66V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 24/07423 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M66V Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Caroline

Le présent jugement a été signé par Madame Martine LERM, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le juge signataire.