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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
65b36f778c0355000835f84b
25 janvier 2024
SEPHORA [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Caroline COLET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Référés
6a10b529cdc6046d479c680e
21 mai 2026
3] sous le n° 542 107 800, dont le siège social est sis [Adresse 12] Représentant : Maître Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant Représentant : Maître Caroline
Chambre civile 1
6a189e03cdc6046d4748a93b
19 mai 2026
LA P’TITE ROBE, dont le siège social est sis 7 rue Saint Guillaume - 22000 SAINT-BRIEUC agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège - Représentant : Maître Caroline
Pôle 6 - Chambre 5
6a167e64cdc6046d4710e7bb
26 mai 2026
[E] soutient que son licenciement est dépouvu de cause réelle et sérieuse alors que la société soutient qu'il est fondé sur une faute grave.
1re chambre civile
68cb9bad7dd929ee6ab785ba
16 septembre 2025
VEUVE [UC] placée sous curatelle par jugement du Juge des tutelles de [Localité 142] du 31 Juillet 2000 née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 142] [Adresse 56] [Localité 75] Assistés de Me Caroline
Pôle 5 - Chambre 6
615e0e61c25a97f0381f55bc
4 septembre 2014
PARIS, toque : J109 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline
Chambre 1-2
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1 septembre 2022
Signé par Mme Sylvie PEREZ, Présidente et Mme Caroline BURON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE : La station de ski « Sauze-Super
5ème Chambre
697afc16cdc6046d47104740
28 janvier 2026
MANDIN - ANGRAND AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [C] [P] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 9] (29) [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Caroline
CHAMBRE SOCIALE A
6285e0fb6a1876057df5d2f3
18 mai 2022
INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Serge MIMRAN VALENSI de la SELARL MIMRAN VALENSI SION, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Caroline
615e0d76c25a97f0381f4d74
27 novembre 2014
Yon COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94523
28 février 2019
GREFFIER : Aurélie DI DIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS : CONSEILLER Caroline PACHTER-WALD : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
6253cdbebd3db21cbdd9459b
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02989_20260108
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
1ère Chambre Cab1
68e55b570e2901d10fa38de3
7 octobre 2025
au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEUR Monsieur [H] [W] [R] [D] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 21] (13) de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Caroline
Pôle 5 - Chambre 11
6688de44676b73dd81b96f94
5 juillet 2024
Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN, conseillère, Qui en ont délibéré.
615e0df8c25a97f0381f50f7
3 novembre 2011
L'affaire a été débattue le 17 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Claude APELLE, Présidente de chambre Madame Marie-Josèphe JACOMET, Conseillère Madame Caroline
615e0df8c25a97f0381f50f8
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0807JUD001995392
7 août 1996
   Le 18 novembre 1991, la cour d’assises de Paris condamna le prince Victor-Emmanuel à six mois d’emprisonnement avec sursis pour détention et transport sans autorisation d’une carabine US30MI
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