AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2101299_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
ayant vocation à promouvoir le territoire de Montluçon ; elle co-organise d'autres évènements en partenariat avec la ville et d'autres associations non lucratives comme le forum international de la carpe
Source officiellePage 8 sur 2805
CHAMBRE SOCIALE B
61629f6f35a5d4e0c2ddc9b2
27 mars 2013
27 mars 2013
2008, il a été victime d'un accident du travail pris en charge au titre de la législation professionnelle, pour une entorse au poignet droit avec lésion traumatique importante multi-ligamentaire du carpe
Source officielle