CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Paris, 11 juin 2002), que le 24 septembre 1996 la société Catshell

X..., ni les actes de naissance de ses enfants, ni son livret catholique, ne sont de nature à suppléer l'absence de tout acte de naissance probant de son grand-père paternel au sens de l'article 47 du

le pourvoi n° X 23-18.949 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à l'assocation Organisme de gestion des établissements catholiques

Le 22 décembre 2017, la société Fujifilm France a consenti à la société Cartelys Benelux un contrat de location portant sur la même presse.

contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2014 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à : 1°/ l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Union nationale de prévoyance de l'enseignement catholique (UNPEC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe hospitalier de l'institut catholique de Lille, hôpital Saint-Philibert

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Eparchie de Sainte-Croix de Paris des Arméniens catholiques

guesninoise, dont le siège est [...] , 5°/ à l'association Billon club de [...], dont le siège est [...] , 6°/ à l'association La Boule douaisienne, dont le siège est [...] , 7°/ à l'association Mineurs catholiques

X... a été engagé le 1er mars 1978 en qualité d'enseignant par la Direction de l'enseignement catholique (DEC) ; qu'il a exercé son activité en Nouvelle-Calédonie à compter de janvier 1985 ; qu'à sa demande

° F 20-16.415 contre les arrêts rendus les 9 mai 2019 et 19 mars 2020 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au Conseil d'administration de la mission catholique

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 décembre 2023), les 1er octobre 2015, 30 juin 2015 et 16 décembre 2015, l'organisme de gestion de l'enseignement catholique [3] (l'OGEC), constitué sous forme d'association

01641 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WNW ORDONNANCE du 09 Avril 2026 (portant rejet d’une demande de révocation d’ordonnance de clôture) Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Avril 2026 par Joël CATHALA

CETAT30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - Concours d'agrégation - Prêtre catholique - Refus d'admission au concours.

B..., D..., A..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Darbon, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

conclusions avoir reçu de lui cette somme, à charge de la distribuer à des oeuvres charitables, ce qu'elle ne démontre pas avoir fait, sauf en ce qui concerne 10 000 francs versés par chèque au "Secours Catholique

Les marchandises ont été déclarées comme des implants pour contraception avec cathéter à la position tarifaire [...], qui est exempte de droits de douane et bénéficiant d'un taux réduit de TVA à 5,5%.

société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                          , 2°/ à l'association Union départementale des organismes de gestion des établissements catholiques

X... a été engagé le 1er mars 1978 en qualité d'enseignant par la Direction diocésaine de l'enseignement catholique (DDEC) ; que, titularisé le 2 janvier 1984, il a exercé ses fonctions à compter de janvier

l'établissement et elle est versée au salarié ayant au moins une ancienneté de 10 ans; que les pièces versées aux débats établissent que Mme X..., qui a travaillé pendant 38 années dans l'enseignement catholique