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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
6684456c8bcff606d9c53f23
2 juillet 2024
Adresse 3] [Localité 13] Monsieur [A] [E] [J] [I] [Adresse 12] [Localité 19] Madame [G] [J] [I] [Adresse 4] [Localité 14] Madame [H] [J] [I] [Adresse 7] [Localité 15] tous représentés par Maître Nicolas
Chambre sociale 4-2
662b4414fe25450008314e44
25 avril 2024
rendu le 11 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F 20/01582 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas
CHAMBRE 10
6a0c0935cdc6046d472945b2
15 mai 2026
Nicolas SEL, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Catherine DUCHENE, Présidente de chambre, M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01200
10 décembre 2013
. : 17. 136, 46 euros, Pierre-Nicolas A... et Anne-Charlotte A... en qualités d'héritiers de Pierre A... : 15. 923, 17 euros, Jacqueline B... : 127. 652, 49 euros, Jacqueline B..., Catherine C... née B
Cour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86870
4 mars 2003
, Présidente de chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole Y..., Greffière et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux
6253cc2bbd3db21cbdd8f593
2 mai 2012
ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.
6253cbacbd3db21cbdd8df9e
19 avril 2011
ZAGALA, conseillers, tous deux magistrats raporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier
6253caaebd3db21cbdd8bbd4
11 mars 2008
de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Séverine X... épouse Y...
6253cb2ebd3db21cbdd8d087
25 novembre 2008
LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffier, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Alain X...
6253cbc8bd3db21cbdd8e421
7 juin 2011
audience publique : 19 Avril 2011 Date de mise à disposition : 07 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine
CHAMBRE 2 SECTION 1
6610e5e374ef9f00086f64ba
4 avril 2024
APPELANTE SA LOSC LILLE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Catherine
Chambre 1-1
66177d9fe5d80f0008c2e688
10 avril 2024
Monsieur [N] [V] Madame [B] [D] ÉPOUSE [V] épouse [V] tous deux représentés par Me Laure LAYDEVANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Catherine
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20c71cdc6046d47b96d3f
2 juillet 2025
Après débats en audience publique le 26 mars 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD
chambre 1-8
69d1275acdc6046d471a191f
16 janvier 2025
320252489 Partie demanderesse : assistée de Me REPOLT Bertrand Avocat (R143) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Avocat (R231) ET : SARL HARAL ALAIN, dont le siège social est 203 Voie Georges Nicolas
chambre sociale
6163c63cf3112a7c58687433
29 juin 2010
LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière.
6253cb25bd3db21cbdd8cf0b
24 juin 2008
LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Anne-Marie X...
6253c8dbbd3db21cbdd86735
29 octobre 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 01 Octobre 2002 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253cc88bd3db21cbdd90697
14 mai 2013
Bonne journée. Gérard. ". Par courrier électronique du 28 janvier 2010, M. Nicolas X... a annoncé à M.
Sécurité sociale
6162740d7705f25f43644066
25 février 2014
BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Février 2014 par mise à disposition de l'arrêt au
CHAMBRE SOCIALE C
61627775a2bc6369e8386d7d
18 octobre 2013
BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Christine SENTIS, Greffier.
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