Jérôme DIE, Conseiller faisant fonction de Président et Melle Catherine OBERZUSSER, faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jérôme DIE, Conseiller faisant fonction de Président et Melle Catherine OBERZUSSER, faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jérôme DIE, Conseiller faisant fonction de Président et Melle Catherine OBERZUSSER, greffier ad hoc auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

It considered that no compensation was due to the first applicant who only had the bare ownership of a quarter of the property and thus did not perceive any rent.

représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour INTIMEE : Mme Diane Z... née le 10 Août 1972 à LYON (69003) ...

X... a donné le bon à payer.- une facture du 16 juillet 2007 de 538, 20 ¿ pour une maquette d'invitation au forum Inter métiers dont le bon à payer a été donné par Catherine X...elle-même.- une facture

sous forme de lotissement, de groupes d'habitation, de ZAC ; Un terrain, pour être aménageable doit présenter une superficie au moins égale à un hectare ; le COS est fixé à 0,40 ; L'objet de la DIA

avocat de la société Randstad, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Randstad a mis sa salariée, Mme Y..., à la disposition de la société Catering

DE LUCA et SELARL LMJ à communiquer l'attestation d'assurance RC et RCD de la SAS CATHERINE DE LUCA et FIXER au passif de la SAS CATHERINE DE LUCA la somme de 50 € par jour de retard à compter l'ordonnance

The third party rented the property under title of sub ‑ emphyteusis to another third party who did the same.

Jean-Claude AK, demeurant ... ; Mme Catherine H, demeurant ... ; M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[S] a mis en cause la société Diac. Cette procédure a été jointe à l'instance initiale par une ordonnance du 24 octobre 2022.

toque : B0316 INTIMÉE SA GALERIES LAFAYETTE Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 40 boulevard HAUSSMANN-75446 PARIS CEDEX 09 Représentée sur l'audience par Maître Catherine

Il explique qu'il est en France depuis dix ans, qu'il n'a jamais commis d'infraction, qu'il travaille et a une adresse stable.

Dib V..., demeurant 49 Rue A. Denis, 83400 Hyères, 37 / de Mme Dib V..., demeurant 49 Rue A.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Clarisse PORTMANN, conseiller

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine

des dispositions des articles 457-1 à 459-2 du code civil, en vertu d’un jugement d’habilitation familiale générale du Tribunal Judiciaire de NEVERS, le 19 octobre 2021 représentés par Me Maria ORE DIAZ