Il y a lieu, en conséquence, de la déclarer déchue de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale.

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 441-1 du Code pénal

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre A, en date du 5 avril 1991, qui, pour contravention de blessures involontaires et contravention au Code de la route, l'a condamnée

du Code de procédure pénale, la procédure pénale doit être équitable et contradictoire, et préserver l'équilibre des droits des parties ; qu'en l'espèce, pour écarter le moyen de nullité des auditions

Catherine, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 14 mars 1988, qui, dans une procédure suivie contre Louis X... des chefs d'homicide

Sociale d'ANGERS, du 22 Septembre 2009, enregistrée sous le no 08.097 ARRÊT DU 06 Mars 2012 APPELANTE : POLYCLINIQUE DU PARC 3 rue d'Arcole 49300 CHOLET représentée par Maître Louis-René PENNEAU

Catherine, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 26 octobre 2006, qui, dans l'information suivie sur leur plainte, contre

matériellement inexacts, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-7 du Code pénal

mémoire complémentaire produits ; Sur le premier moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 376-1 du Code de la sécurité sociale, 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale

épouse F..., des chefs de falsification de document administratif et usage ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4 du Code pénal

violation des articles L. 362-3, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 143-3, L. 143-5, L. 620-3, L. 611-9 et L. 631-1 du Code du travail, 385, 410, 411, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 26/01338 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUS - Contention Madame [J] [S] née le 29 Mars 1985 à ORDONNANCE RELATIVE

, 121-1 et 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le délit d'escroquerie non établi à l'encontre

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 février 2011), que Mme Elise X..., aux droits de laquelle sont venus Mmes Catherine

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

, des articles 321-1 à 321-5 du nouveau Code pénal, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel Y... coupable du délit de recel d'abus de biens sociaux

, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre des appels correctionnels déclare Yves X... coupable des chefs de

Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 novembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 26/01337 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUR - Isolement Monsieur [L] [M] né le 11 Décembre 1987 à ORDONNANCE

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, le syndicat d'équipement des communes des Landes, représenté par la SCP Krust Penaud, agissant par Me Krust, conclut à fin que la Cour constate