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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
66fee098172da17169e9a947
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin VIRGILE, Juge assistés de Sylvie CAVALIE, greffière DEBATS A l’audience collégiale du 11 janvier 2024 tenue publiquement
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee099172da17169e9a99d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin VIRGILE, Juge assistés de Sylvie CAVALIE, greffière DEBATS A l’audience collégiale du 11 janvier 2024 tenue publiquement
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee09a172da17169e9a9c5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[D]” [Adresse 4] [Localité 1] Tous deux représentés par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 *********** COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee09d172da17169e9aa14
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin VIRGILE, Juge assistés de Sylvie CAVALIE, greffière DEBATS A l’audience collégiale du 11 janvier 2024 tenue publiquement
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee09d172da17169e9aa1d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
° Portalis 352J-W-B7B-CKCJJ Tous deux représentés par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 ************* COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee09d172da17169e9aa21
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SAUVAGE” [Adresse 4] [Localité 1] Tous deux représentés par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 ******** COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee09e172da17169e9aa63
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin VIRGILE, Juge assistés de Sylvie CAVALIE, greffière DEBATS A l’audience collégiale du 11 janvier 2024 tenue publiquement
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c0172da17169e9ac3b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin VIRGILE, Juge assistés de Sylvie CAVALIE, greffière DEBATS A l’audience collégiale du 11 janvier 2024 tenue publiquement
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c1172da17169e9ac97
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 ____________________________ Décision du 03 Octobre 2024 2ème chambre civile N° RG 17/01062 - N° Portalis 352J-W-B7B-CJUSJ COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c2172da17169e9ac9a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 *********** Décision du 03 Octobre 2024 2ème chambre civile N° RG 16/13384 - N° Portalis 352J-W-B7A-CIXDM COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c2172da17169e9acad
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin VIRGILE, Juge assistés de Sylvie CAVALIE, greffière DEBATS A l’audience collégiale du 11 janvier 2024 tenue publiquement
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c3172da17169e9acd7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin VIRGILE, Juge assistés de Sylvie CAVALIE, greffière DEBATS A l’audience collégiale du 11 janvier 2024 tenue publiquement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210833
20 décembre 2018
20 décembre 2018
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f269
13 mars 2012
13 mars 2012
Maître Bernard Y..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la BDMO MONTREUIL OFFSET ... 72015 LE MANS CEDEX représenté par Maître Thierry PAVET, substituant Maître Elisabeth ROLLIN
Source officielleChambre Commerciale
6162c1cb34defd4c4b3b461a
29 novembre 2012
29 novembre 2012
lui confiaient la refonte de leur système d'informations hospitalier; Le contrat signé le 16 novembre 2001 pour le prix de 222 735,39 euros pour L'INSTITUT SAINTE-CATHERINE et 76 865,47 euros pour
Source officielleChambre des référés
Association CEMEA PACAc/Syndic
6700426ec34eb4cc857b7c77
3 octobre 2024
3 octobre 2024
AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur de la SCI CAT EMPIRE Expédition délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI à Me Robin EVRARD à Me Sarah GUILLET à Me Me Hervé ZUELGARAY Hervé
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d78
14 juin 2021
14 juin 2021
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Mme Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Valentine BUCK, Conseillère
Source officielle1ère Chambre
6960e11dcdc6046d47bbf19f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 11] Représentée par Maître Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU, et assistée de Maître Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
68717483d395d6ba9f2aa9ec
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CG/MLP Ordonnance N° du 1er JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KABC du rôle général [X] [C] [N] [J] épouse [C] c/ Société MAIF la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d9f3c432ce7d11a701cf
29 janvier 2024
29 janvier 2024
ROINÉ ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0002 S.A.
Source officiellePage 8 sur 27