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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b0a0147228318b913be
25 octobre 2023
Signé par Madame Sylvie Tronche conseillère, en l'empêchement de Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.
Pôle 5 - Chambre 5
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10 avril 2025
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 434 269 429 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie-catherine
8e Chambre A
615e0e65c25a97f0381f55f7
12 juin 2014
de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Mai 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine
Cour d'Appel
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19 décembre 2001
Catherine, demeurant ...Partie civile, appelante, non comparante, représentéepar Maître JUNG Jean-Louis, avocat au barreau de STRASBOURG B...
6253cbabbd3db21cbdd8df78
24 mai 2011
MEDITERRANEE ALIMENTAIRE C/ SCI MARC COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 24 Mai 2011 APPELANTE : SARL MÉDITERRANÉE ALIMENTAIRE représentée par ses dirigeants légaux ZI des Troques
6253c9eabd3db21cbdd8992a
22 novembre 2007
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre MUCCHIELLI, Président de Chambre Monsieur Philippe CAVALERIE, Conseiller Madame Catherine
11e Chambre B
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22 mai 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Mme Anne CAMUGLI, Conseiller M.
6253cc05bd3db21cbdd8edd3
12 septembre 2011
tenues en chambre du conseil : 15 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées,
6253cc08bd3db21cbdd8eebc
27 septembre 2011
B... épouse Z... ... 38700 LA TRONCHE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL DPG & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par Me Roxane DIMIER,
63d4ccb392a57405de331624
25 janvier 2023
Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère qui en ont délibéré.
5e Chambre
62873397c1d4e9057d6130cb
19 mai 2022
RHONE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/00113 Copies exécutoires délivrées à : SELARL R & K AVOCATS Me Catherine
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02979_20240229
29 février 2024
par une IRM réalisée en urgence pour suspicion d'AVC et sont évaluées à 15 à 40 % par le guide barème ; les imageries médicales et l'expertise démontrent une immobilisation partielle de la tête et du tronc
Chambre A - Commerciale
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1 octobre 2024
octobre 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine
2ème Chambre civile
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11 juillet 2024
GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. 2000 c/ [C] [Z] MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/04563 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N4H7 Grosse délivrée à Me Catherine
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18 janvier 2023
, conseillère chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche
Pôle 1 - Chambre 8
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17 octobre 2025
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2025, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président de chambre et Marie-Catherine
6253cbacbd3db21cbdd8df9b
ALIMENTAIRE C/ SARL CHARCUTERIE DES EPIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 24 Mai 2011 APPELANTE : SARL MÉDITERRANÉE ALIMENTAIRE représentée par ses dirigeants légaux ZI des Troques
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31 janvier 2008
NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 08 Copies avocats le 31 / 01 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Florence X... ... 62223 STE CATHERINE
644a11ff656d26d0f8b57c89
26 avril 2023
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
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4 janvier 2023
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