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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecb5
6 septembre 2011
6 septembre 2011
SA GAN ASSURANCES IARD APPELANTS : EURL VINCENT Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93799
30 novembre 2016
30 novembre 2016
né le 24 Juillet 1959 à FRONTON (31620) ... 20220 L'ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Marie Catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015
Source officiellesoc
6137219acd580146773f5263
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Vincent Y..., demeurant ..., à Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône), 2°) de M. Marc A..., demeurant chez M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:503372.20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et M. Vincent Mahé, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9312d
6 avril 2016
6 avril 2016
ET AUTRES INFRACTIONS PENALES article L. 422. 1 du code des assurances, géré par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) dont le siège social est 64 rue Defrance 94300 VINCENNES
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008098375
11 janvier 2002
11 janvier 2002
Vincent M..., demeurant ... ; M. Henri XC..., demeurant ... ; Mme Michèle XF..., demeurant à La Grange à Vif (38450) ; M. Jacques Y..., demeurant ... ; M.
Source officiellechambre 1-8
69d0be95cdc6046d4712eb91
28 janvier 2026
28 janvier 2026
commerciale étrangère EQUENSWORLDLINE SE, (Intervenant Volontaire), dont le siège social est [Adresse 3] Pays-Bas Partie défenderesse : assistée de Me [A] [Z] et Me DESCHRYVER Thomas de la SELALR CORNET VINCENT
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463322.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465267.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466594.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491896.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6707702881e733ee26982ef5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 17 Février 2022 Appelant : Monsieur [P] [J], représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2022125
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9176d
11 juin 2014
11 juin 2014
C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Catherine X...
Source officielleServ. contentieux social
68e7a510033cf481c39a3ac4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467532.20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464741.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466441.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491822.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh,
Source officiellecr
61372520cd5801467741b2f9
19 mars 1991
19 mars 1991
principe de la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de la contravention de coups et blessures volontaires ; "aux motifs que le 31 août 1988 à 9 heures 3O, Catherine
Source officielle5ème Chambre
6960ba7acdc6046d47b8d4b2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PROXIMITE DE REDON ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE [E] [H] épouse [M], Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CORNET VINCENT
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