Le constructeur a appelé en garantie le fournisseur et le fabricant sur le fondement de la garantie des vices cachés.

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que l'immeuble litigieux contenait des vices cachés mais que la clause exonératoire des vices cachés prévue par l'acte d'acquisition du 16 février

La société L.S.CO Consulting fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre de la garantie des vices cachés, alors : « 1°/ qu'une cour d'appel ne peut infirmer le jugement déféré sans réfuter les

G... fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action en garantie des vices cachés, de prononcer la résolution de la vente et de le condamner à la restitution du prix et au paiement de diverses sommes

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que lors de la vente du 12 octobre 2007, l'aile ouest de la maison acquise par Madame B... était affectée d'un vice caché connu de feue Madame

: - débouté la SCP [L] de ses demandes fondées sur une garantie contractuelle à vie, - déclaré irrecevables les actions en responsabilité du fait des produits défectueux et en garantie des vices cachés

Sur la recevabilité de l'action en garantie des vices cachés dirigés contre la SAFER.

ensemble l'article 1382 du code civil ; 2°/ que commet une faute engageant sa responsabilité à l'égard du constructeur le vendeur de terrain à bâtir qui vend un terrain constructible atteint d'un vice caché

. ; que, se plaignant de vices cachés et de l'absence de délivrance d'accessoires, il a assigné le vendeur en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

L'acte de vente comportait une clause d'exclusion de garantie des vices cachés. 3.

expertise amiable, elle a assigné la société Mon Logis en indemnisation de son préjudice ; Attendu que la société Mon Logis fait grief à l'arrêt de la condamner, en qualité de garant des défauts cachés

Par jugement du 17 janvier 2017, le tribunal a : - jugé que le véhicule est affecté de vices cachés ; - condamné en conséquence la S.A.R.L. G.M.B.

assureur, la société Covea Risks, aux droits de laquelle viennent la société MMA IARD assurances mutuelles et la société MMA IARD, aux fins d'indemnisation, sur le fondement de la garantie des vices cachés

X..., sur le fondement de la garantie des vices cachés, pour lui réclamer le prix des dits travaux ; Attendu que la SA Hôtel Meurice et M.

intervention forcée la société Casalgrande Padana, fabricant et fournisseur des carreaux litigieux ; Attendu que la société Padpac fait grief à l'arrêt de rejeter son action en garantie des vices cachés

constaté, dans le courant de l'année 1986, la survenance de désordres graves susceptibles d'affecter la solidité de ses constructions, a assigné la venderesse le 28 janvier 1987 en raison des vices cachés

[N] (l'acquéreur) a assigné la société Mazda automobiles France (le fabricant) et la société Etablissements [K] automobiles (le vendeur) en indemnisation des vices cachés affectant, selon lui, le véhicule

et Madame [K] ont vendu à Monsieur et Madame [I] une maison d'habitation à [Localité 8] au prix de 483'000 €, l'acte contenant au bénéfice du vendeur une clause d'exclusion de la garantie des vices cachés