(le mandataire) étant désignée en qualité de mandataire judiciaire et la SCP Caviglioli Baron M.

Olivier Y..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Scam TP, 3°/ à la société Caviglioli-Baron-Fourquié, société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise

A..., représenté par Me Caviglioli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2022 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône lui a

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2024, la commune d'Aubagne, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n°2301261, les 3 mars, 29 septembre 2023 et 15 novembre 2024, la société civile immobilière Aurémi (ci-après SCI Aurémi), représentée par Me Caviglioli

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Rôle N° RG 21/00671 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZGI [C] [U] C/ G.I.E. [5] S.A. [6] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre CAVIGLIOLI - Me

[S] [X] [H] (Me Pierre CAVIGLIOLI) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON

K C, Mme J F, Mme E B, représentés par Me Caviglioli, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 13 001 21 J 0289 du 7 mars 2022 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a délivré un permis de

E B, représentés par Me Caviglioli, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local

CBF ASSOCIES représentée par son gérant, Me Christian CAVIGLIOLI, administrateur judiciaire, demeurant en sa qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] COMPOSITION DE LA COUR En application

limitée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à Mme [D] [E], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Peintures et techniques appliquées, 3°/ à la société Caviglioli-Baron-Fourquie

Menuiseries, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], représentée par Mme [J] [O], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire, domiciliée [Adresse 12], 13°/ à la société Cavigliolo

FOND DU 23 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ 520 Rôle N° 16/08628 SARL LA GRANDE MAISON C/ SARL FRANCE LOCATION Grosse délivrée le : à : Me Nathalie CAVIGIOLO

B A, représenté par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Marignane a rejeté son recours gracieux formé le 11 juin 2021 tendant

Terras, rapporteur public, - et les observations de Me Caviglioli, représentant la commune d'Aubagne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Argoud rapporteur, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique, - les observations de Me Caviglioli substituant Me Rullier pour les ayants-droits de Mme veuve C... épouse A... ;

1er octobre et le 16 octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) EVOLEEN.BYGECKO, membre du groupement auquel participait également les sociétés Quintess et Skillboard, représentée par Me Caviglioli

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, la société SMA Vautubière, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d’annuler les titres exécutoires n°

G C, représentés par Me Caviglioli, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local