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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2300256_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;
Source officielleChambre 3
DTA_2500642_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
le versement à Me Chaïb de la somme de 1 200 euros.
Source officielleChambre 1
DTA_2201544_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de l'État le versement à Me Chaïb de la somme de 2 000 euros.
Source officielleChambre 1
DTA_2201545_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de l'État le versement à Me Chaïb de la somme de 2 000 euros.
Source officielleChambre 3
DTA_2302110_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Di Candia, - et les observations de Me Chaïb, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire du 21 septembre 2023, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215898_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas, conseillère, en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
6137237dcd5801467740a75d
11 juillet 2000
11 juillet 2000
Abdallah El Mehli, demeurant ..., tendant à ce que soit rectifié l'arrêt n° 1964 D rendu le 2 mai 2000 dans l'affaire l'opposant à la société Chabas, société anonyme, dont le siège est route nationale
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ec5e
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Chaïb X..., délégué syndical CGT, domicilié société Blagden Packaging, société anonyme, quartier de la Gare, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu, 2 / de M.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000033157836
26 septembre 2016
26 septembre 2016
Sud-Inter ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir les permis de construire délivrés à la SCI les Frères Réunis et la SCI Les Deux Outils par le maire de Saint-Chamas
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2215219_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A B, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une indemnité globale de 4 500 euros
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2215233_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205891_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B A M'Chala, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de délivrer dès notification de l'ordonnance à intervenir, le récépissé de renouvellement
Source officielleChambre 3
DTA_2301486_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chaïb, avocate de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00331_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 et 28 février 2025 et 2 mars 2025, Mme B C, représentée par Me Chaïb, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402348_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me Chaïb, avocate représentant M.
Source officielleChambre 3
DTA_2500227_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - et les observations de Me Chaïb, représentant M. B.
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8996e
5 juillet 2007
5 juillet 2007
SAS allée Alberto Santos Dumont Pôle Technologique H 51100 REIMS représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Thierry BRISSART, avocat au barreau de REIMS Société CHACA
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301318_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabas, magistrate désignée, - les observations de Me Chaïb, avocate commise d'office, qui conclut aux mêmes fins que la requête
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301625_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2104597_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 6 avril 2021 et 24 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Chamas, demande au tribunal, dans le
Source officiellePage 8 sur 110