Jean Y..., demeurant Montfort en Chalosse à Andres (Landes), 2°) les Mutuelles du Mans IARD, dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), venant aux droits de la Mutuelle générale française accidents

Article 2 : Mme F... versera à la commune de Sort-en-Chalosse une somme de 1 500 (mille cinq cents) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[K] n'y a pas procédé, malgré plusieurs demandes et mises en demeure, les matériaux ayant en définitive été enlevés les 12 et 13 avril 2022 par la société Transports Chabot alors que le terrain où ils

-a condamné la SCI SPV à communiquer à la société ELECTROLIUM le bail antérieurement conclu entre la SCI DU SABLONNIER et la SA CHABRY, et ce, sous astreinte de 50 € par jour passé le délai d'un mois après

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 20 mai 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA

EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 mai 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA

Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01530 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GR7J [V] [J] divorcée [C] C/ [B] [C] ------------------------------------- Maître Catherine CHALONY

ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE UES SCA FOIE GRAS DE CHALOSSE

Charost, depuis le cimetière et depuis le chemin de la ferme des Cloires, sur le plateau, à quelques dizaines de mètre des habitations.

B, de l'association " Le Chabot " et de l'association " Comité Ecologique Ariégeois " une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) AU SEIN DE L'UES DES ENTREPRISES DITES DU GROUPE "FOIE GRAS DE CHALOSSE"

[M] Me PIETROIS CHABASSIER Hop. DE [Localité 4] Min.

[Y]-[M] et S.E.L.A.R.L. 1629 NOTAIRES COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 20 mai 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière

X..., décidée par délibération du 1er avril 1978 du conseil municipal d'Hagetmau, a été la conséquence du transfert au syndicat intercommunal de Chalosse, dont fait partie la Commune d'HAGETMAU, du service

Olivier X..., demeurant ..., 2°/ de la société Pradier et Chabot, dont le siège est ... et actuellement ..., aux droits de laquelle vient la société Actis, 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie

Le projet est prévu sur un terrain situé chemin Bouet, à Poyartin (Landes), en zone A du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) secteur Monfort en Chalosse de la communauté de communes Terres de Chalosse

de volailles pour passer progressivement des poulets à des canes reproductrices ; que cette nouvelle activité a débuté le 15 novembre 2005 dans le cadre d'un partenariat avec le COUVOIR DE LA HAUTE CHALOSSE

représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Georges LEOPOLD, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU Madame Bernadette Y... épouse A... née le 06 Octobre 1952 à CHABONS (38690

- Condamné Mme [Z] [B] née [F] aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la société Alexa représentée par Me Gérard Chabot.