, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Quinson établissements, dont le siège est ..., 2 / la société Les Grands Chais

X... a vendu des chaises à domicile à Mme Von Z... sans lui remettre le contrat visé à l'article 2 de la loi de 1972 ; qu'il a remis l'un des deux chèques de 800 francs à la société Sièges de France ;

321-1, 321-9 et 321-10 du Code pénal, 574,591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné le renvoi du demandeur pour avoir recélé courant 1992 et 1993, 6 chaises

la sécurité sociale ; 3 / qu'en constatant par des motifs déterminants de la solution du litige tout à la fois que "l'accident est survenu alors que le chef d'équipe était occupé à remonter une chaîne

simples locaux d'appoint ; que la possibilité de fabrication dans l'atelier reste totalement sporadique, voire anecdotique : en effet, l'activité de la société SGP étant principalement la maintenance de chaînes

se livrant à des agissements parasitaires à l'encontre de la société Ontex BVBA, à énoncer qu'elle avait détourné son savoir-faire permettant de procéder à des réglages spécifiques de la chaîne

mêmes raisons, serait dépourvue de pertinence et d'utilité, l'éventuelle confirmation par un expert judiciaire de l'exactitude du relevé effectué le 12 mars 1992 par la société de jaugeage des cuves de chais

portant sur un animal d'élevage, laquelle était d'ailleurs illicite comme ne comportant pas l'attestation sanitaire en cours de validité, quand bien même il s'agissait du même animal au cours de la chaîne

lesquelles elle avait pris un engagement de non-concurrence à l'égard d'une personne morale qui n'existait plus, la société anonyme Magasins bleus s'étant substituée à la société Bauche et compagnie, 2e chaîne

A B, représenté par Me Chaib Hidouci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Chaib Hidouci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet

B..., représenté par Me Chaib Hidouci, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’un certificat de résidence algérien ; 2°) d’enjoindre au préfet de police

D, représenté par Me Chaib Hidouci , demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, Mme A représentée par Me Chaib Hidouci, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement

B..., représenté par Me Chaib Hidouci, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter

société Hanjin Shipping) le transport maritime, depuis la Thaïlande jusqu'en France, de marchandises surgelées ; qu'à l'arrivée, un expert mandaté par la société Davigel a conclu à une rupture de la chaîne

contrefaçon d'un modèle communautaire enregistré le 14 juin 2005 sous le numéro 000365036 et publié le 23 août 2005 sous le n° 2005/07 (le modèle) portant sur des sacs destinés à contenir des chaînes

Electronique" a, non seulement fabriqué à son usage personnel un décodeur pirate Canal + mais encore reconnu avoir vendu des composants et des mémoires destinés au montage des décodeurs pirates de la chaîne

[H] [K] né le 28 mai 1984 à [Localité 3], de nationalité tunisienne se disant né à [Localité 2], Algérie RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 3 assisté de Me Sihem CHAIB HIDOUCI, avocat de

A B, représenté par Me Chaib Hidouci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre