Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Patrice DELATTRE Monsieur Alban MALYQUEVIQUE Assistés lors des débats par Madame Mathilde CHAMBARD

B..., représenté par Me Chambaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 12 mai 2025 du préfet de la Haute-Garonne en tant qu’il a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

C..., représenté par Me Chambaret, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 30 septembre 2022 par laquelle le maire de Toulouse a interrompu la procédure

A B, représenté par Me Chambaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 juillet 2024 du préfet de la Haute-Garonne portant refus d'admission au séjour et obligation de quitter le territoire

.-87140 CHAMBORET représenté par Me Christine DUMONT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/ 3932 du 19/ 07/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

B A représenté par Me Chambaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet du Gers l'a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder de délai de

CHARENTE-MARITIME , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ; 9 - L'ASSOCIATION VERDONNAISE DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DE L'ANSE DE LA CHAMBRETTE

Chambovet présentait également une requête à titre personnel.

Constantine 38035 GRENOBLE CEDEX 2 représentée par la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocats au barreau de VIENNE DÉFENDEURS Monsieur [I] [X] né le 21 Août 1995 à STE FOY LES LYON (69110) 1Ter Boulevard de Champaret

Demandeur (s) : METRO France (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 399 315 613 Représentant (s) : MAÎTRE JEAN-BAPTISTE AUSSILLOUX - Avocat à la Cour Défendeur(s) : EPICERIE DE LA CHAMBERTE (SASU) [Adresse

ni les orientations très générales du projet d'aménagement et de développement durable ni les documents de travail concernant une future orientation d'aménagement et de programmation du quartier de Champaret

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Madame Juliane HUREL, susbtitute placée, représentant le Ministère public.

B A, représenté par Me Chambaret, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel la préfète de la Corrèze, d'une part, lui a ordonné de

C A B, représenté par Me Chambaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

A, représenté par Me Chambaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 janvier 2021, le 21 avril 2021, le 25 juin 2022 et le 15 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Chambaret, demande au tribunal