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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e070
30 mai 2011
30 mai 2011
Chaukri Y...
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2602407_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Chamkhi, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 1er février 2026 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500510_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Chamkhi représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209480_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
G E, représenté par Me Chamkhi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216631_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 et 30 décembre 2022, suivis de la production de pièces complémentaires le 3 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Chamkhi
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2210019_20220809
9 août 2022
9 août 2022
G C, représenté par Me Chamkhi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007838534
26 avril 1993
26 avril 1993
, 1°) sous le n° 133 009, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 janvier 1992 et 11 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE CHAMONIX-MONT-BLANC
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106999_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... est le gérant, est propriétaire d’une parcelle située 68, Route des Moussoux sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302047_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le maire de Champniers s'est opposé à cette déclaration préalable par un arrêté du 10 juillet 2020.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002552_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
la charge de la commune de Chamonix-Mont-Blanc une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101856_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2021, la SCI Collange et Cie, représentée par Me Damon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le maire de Chamalières
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495345.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 mai 2019 par lequel le maire de Chamonix-Mont-Blanc a opposé un sursis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005166_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
a délivré un permis de construire à la SAS AXEetD ; - de mettre à la charge solidairement de la commune de Chamonix-Mont-Blanc et de la SAS AXEetD la somme de 5000 euros en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005814_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
a délivré un permis de construire modificatif à la SAS AXEetD ; - de mettre à la charge solidairement de la commune de Chamonix-Mont-Blanc et de la SAS AXEetD la somme de 5000 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101810_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par des mémoires, enregistrés le 18 mai 2022 et le 5 octobre 2022, la commune de Chamalières prend acte du désistement conditionnel de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00704_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La commune de Champeix a présenté des observations suite à ce moyen d'ordre public, qui ont été enregistrées le 21 août 2023 et communiquées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105877_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
3°) de mettre à la charge de la commune de Chamonix Mont-Blanc la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03507
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, M. Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00148
10 février 2021
10 février 2021
essentiellement effectué ses contrôles au sein de son propre cabinet en raison de la transmission informatique des livres comptables, et, de manière résiduelle, au siège administratif de la société contrôlée à Chamalières
Source officielleCHAMBRE 06
6a0c09b8cdc6046d47294eb9
15 mai 2026
15 mai 2026
Chakri [O] rep légal de SARL FIRE PRODUCTION Directrice général déléguée COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.
Source officiellePage 8 sur 99