Codes de loi français

LEGIARTI000027679216

Augmenter l'accueil des enfants de moins de 3 ans à l'école maternelle : La scolarisation précoce d'un enfant de moins de 3 ans est une chance pour lui et sa famille lorsqu'elle est organisée dans des conditions adaptées à ses besoins.

LEGIARTI000021946862

5 500 000 Vie de l'élève 5 233 678 5 233 678 Enseignement technique privé du premier et du second degrés 500 000 500 000 Soutien de la politique de l'éducation nationale 1 000 000 1 000 000 Internats d'excellence et égalité des chances

Article 33-1

l'audience moyenne annuelle dépasse 2,5 % de l'audience totale des services de télévision, cette obligation s'applique, dans un délai maximum de cinq ans suivant la publication de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances

Article Annexe II

liste des compétences et savoirs à acquérir en tout ou partie pendant la période de formation en entreprise, - les modalités d'évaluation des compétences, - l'inventaire des pré-requis indispensables pour aborder la formation en entreprise avec des chances

Article L1425-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 80

Les conditions tarifaires en vigueur au jour de la promulgation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sont communiquées à l'autorité, à sa demande.

Article R542-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 98

-A l'article R. 262-12 : 1° Au 3°, les mots : " en application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances " sont remplacés par les mots : " dans le cadre des études supérieures " ; 2° (Abrogé) 3° (Abrogé) VII.

Article 55-21

Il compare sa main à celle de chaque joueur individuellement, annonce à haute voix la combinaison gagnante, procède au ramassage des chances perdantes et au paiement des mains gagnantes.

Article 55-16

Il compare sa main à celle de chaque joueur individuellement, annonce à haute voix la combinaison gagnante, procède au ramassage des chances perdantes et au paiement des mains gagnantes.

Article Annexe

200 000 Sécurité civile " " 13 650 804 11 015 476 Intervention des services opérationnels " " 248 505 204 057 Coordination des moyens de secours " " 13 402 299 10 811 419 Solidarité, insertion et égalité des chances

Article ÉTAT B

000 59 000 000 Police nationale 16 500 000 16 500 000 Dont titre 2 16 500 000 16 500 000 Gendarmerie nationale 42 500 000 42 500 000 Dont titre 2 42 500 000 42 500 000 Sécurité civile 49 000 49 000 Solidarité, insertion et égalité des chances

LEGIARTI000024577055

Gendarmerie nationale 500 000 500 000 Sécurité civile 2 027 000 2 027 000 Intervention des services opérationnels 789 000 789 000 Coordination des moyens de secours 1 238 000 1 238 000 Solidarité, insertion et égalité des chances

Article CAHIER DES CHARGES DES GROUPES D'ENTRAIDE MUTUELLE

Ils ont été prévus aux articles L. 114-1-1 et L. 114-3 du code de l'action sociale et des familles (CASF), tels qu'ils résultent de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des

Article Annexe 1

Le pédiatre référent de chaque maladie a la responsabilité de l'organisation de l'étape de confirmation diagnostique dans le délai optimal attendu sans perte de chance pour le nouveau-né.

Article Annexe II

et savoirs à acquérir en tout ou partie pendant la période de formation en milieu professionnel, - les modalités d'évaluation des compétences, - l'inventaire des prés requis indispensables pour aborder la formation en milieu professionnel avec des chances

Article 28

l'audience moyenne annuelle dépasse 2,5 % de l'audience totale des services de télévision, cette obligation s'applique, dans un délai maximum de cinq ans suivant la publication de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances

Article ÉTAT B

nationale 44 052 135 44 052 135 Dont titre 2 29 100 000 29 100 000 Gendarmerie nationale 17 420 500 17 420 500 Sécurité et éducation routières 1 011 250 1 011 250 Sécurité civile 4 550 625 4 550 625 Solidarité, insertion et égalité des chances

Article ETAT B'

290 000 8 190 743 Sécurité sanitaire 11 959 818 700 000 Veille et sécurité sanitaires 11 259 818 Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation 700 000 700 000 dont titre 2 700 000 700 000 Solidarité, insertion et égalité des chances

Article Annexe

du 5 mars 2002) ; c) Convention internationale des droits de l'enfant ; d) Loi n° 2000-196 du 6 mars 2000 instituant un Défenseur des enfants (Rôle du Défenseur des enfants) ; e) Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances

Article ÉTAT B

Dont titre 2 8 824 096 8 824 096 Sécurité civile 400 400 Solidarité, insertion et égalité des chances