au contrat de travail, quels que soient les fonctions et le niveau de rémunération du salarié ; qu'au cas présent, les sociétés exposantes faisaient valoir que le contrat de travail conclu avec chacun

conclu sept contrats constitutifs de rente viagère avec des crédirentiers distincts, la société Axa ne pouvait se prévaloir de la qualité de garant en tant que créancier subrogé dans les droits de chacun

X... la somme de 369 francs en paiement de 9 indemnités de panier, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article 5 du chapitre III du titre III de la convention collective régionale des

Belgodère de Bagnaja et de Mme Chapon, conseillers, tandis que, lors du prononcé de l'arrêt, Mme Chiaverini, conseiller, remplaçait Mme Chapon ; qu'en l'état de ces énonciations d'où il ne résulte ni qu'il

[U] et [E] coupables des faits susvisés et les a condamnés, chacun, à trente ans de réclusion criminelle. Par arrêt distinct, du même jour, la cour a prononcé sur les intérêts civils. 6. MM.

de l'indice 280 au 1er octobre 1986 et de l'indice 295 au 1er octobre 1991 et de l'avoir condamnée au paiement de différentes sommes, alors, selon le moyen, d'une part, que si les dispositions du chapitre

attaqué a condamné le prévenu à une peine de 3 ans d'emprisonnement dont 1 avec sursis ; " aux motifs qu'en raison de la nature des faits, des circonstances de la cause et de la personnalité de chacun

, alors, selon le moyen, qu'un acte non conforme à la nomenclature générale des actes professionnels ne peut être l'objet d'un remboursement au profit du praticien qui l'a exécuté ; que le titre I chapitre

statué alors, selon le moyen, qu'un acte non conforme à la Nomenclature générale des actes professionnels ne peut être l'objet d'un remboursement au profit du praticien qui l'a exécuté ; que le Titre I Chapitre

, alors, selon le moyen, qu'un acte non conforme à la nomenclature générale des actes professionnels ne peut être l'objet d'un remboursement au profit du praticien qui l'a exécuté ; que le titre I chapitre

statué alors, selon le moyen, qu'un acte non conforme à la Nomenclature générale des actes professionnels ne peut être l'objet d'un remboursement au profit du praticien qui l'a exécuté; que le Titre I Chapitre

Il en résulte que lorsque plusieurs inspecteurs participent aux opérations de contrôle, la lettre d'observations doit être revêtue de la signature de chacun d'eux, à peine de nullité. 6.

315, 317, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 155 du décret du 27 novembre 1991, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; "en ce que Me Chapus

moyen : Attendu que le syndicat CFTC fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2003) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation de l'accord du 4 février 2000 en ce qu'il instaure, en son chapitre

projet, dont le contenu et les modalités sont fixées par l'administrateur, le comité de direction ou le conseil des associés, est proposé à chaque membre qui est libre d'y adhérer ou non et, d'autre part

- il est indiqué que pour « chaque année considérée » il faut prendre en compte les salaires de « chacun des régimes », ce qui suppose donc qu'il y ait eu au cours de l'année considérée plusieurs régimes

X..., qui avait été victime de 1981 à 1986 de plusieurs accidents du travail ayant entraîné chacun la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 5 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un nouvel accident

A... qui indiquait clairement dans chacune d'elles que Mme Y... avait eu des dificultés le 4 avril au matin pour entrer dans la cour de la poste et avait heurté les piliers du portail de l'entrée, et d'avoir