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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
é par Me Bastien BOUILLON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b162ceb9f94e984650babc
20 décembre 2023
DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE Venant aux droits de la CIPAV TSA 60008 93517 MONTREUIL CEDEX Représenté par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Bastien BOUILLON
Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcd5
15 juin 2012
épouse Y... ... 97216 AJOUPA BOUILLON Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à
CTX Protection sociale
669ac04230bd4f0c3f6d8d10
19 juillet 2024
Sur les dépens Il convient, en application de l’article 696 du code de procédure civile, de mettre à la charge de la société [5] les dépens de l’instance.
civ1
613721c2cd580146773f6f10
30 juin 1992
Philippe Cheyns, avocat membre de la société civile professionnelle Cheyns-Richard-Bouillon, avocats au barreau de Lille, demeurant 13, rue du Trichon, à Roubaix (Nord), défendeur à la cassation ;
Chambre civile TGI
63733e6c48c76adcd12683b9
2 novembre 2022
avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°22/311 DU 02 NOVEMBRE 2022 Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise en état ; Assisté de Alexandra BOCQUILLON
637491ec40f124dcd10300b6
avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°22/307 DU 02 NOVEMBRE 2022 Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise en état ; Assisté de Alexandra BOCQUILLON
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f7
14 juin 2011
SURVEILLANCE, agissant poursuites et diligences du Président du Directoire 19/ 21 Allée de l'Europe 92110 CLICHY représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Philippe BOCQUILLON
62df856cf7f152a44182888b
13 mai 2022
informé des questions foncières et dispose d'un accès privilégié aux services municipaux en charge de l'urbanisme.
Pôle 2 - Chambre 1
6162ab495c00de021c93d588
19 juin 2012
PARIS) INTIMEE Madame [Y] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Philippe BOCQUILLON
Chambre 4-8
634a4f2facdcd6adff75a937
14 octobre 2022
DBVB-V-B7F-BHAJQ Organisme CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE - CIPAV C/ [R] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bastien BOUILLON
Chambre 4-8a
668e254cfcf93851fdd645fd
9 juillet 2024
d'être représenté à l'audience INTIMEE LA [4] ([3]), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Bastien BOUILLON
Service des référés
68681cc14965b5d9df315ea4
4 juillet 2025
judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean JASMIN, Greffier, DEMANDERESSE Société GAN FONCIER [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Philippe BOUILLON
659d9d82aa704a07f4934482
9 janvier 2024
COBOS, Greffier, DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST, usuellement dénommée “GROUPAMA NORD-EST” [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Philippe BOUILLON
TPX SGL JCP FOND
697949d2cdc6046d47eacfc5
8 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBÈS, Vice-Présidente Greffier : Victor ANTONY Copies délivrées le : 1 copie exécutoire à : Maître Baptiste BOUILLON
62ea106041b41fe2e9b5ca9a
1 juillet 2022
Greffier : Madame Alexandra BOCQUILLON, ff. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 01 Juillet 2022.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2402626_20250506
6 mai 2025
Aux termes de l'article R. 532-1-1 du même code : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles
669ac04230bd4f0c3f6d8d13
Le 27 août 2021, la société a contesté cette prise en charge devant la commission de recours amiable, laquelle a rendu une décision implicite de rejet.
6438f1dfa942a604f5e9320b
11 avril 2023
DBVB-V-B7F-BIRHM [X] [T] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christian SALORD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Bastien BOUILLON
6ème Chambre
DTA_2303233_20250307
7 mars 2025
Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de M. D et de M.
Juge des référés
DCA_23NC03500_20240902
2 septembre 2024
A ; 2°) de mettre à la charge de M. A la somme de 5 000 euros au titre de l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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