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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
67061e5bfde28ee42071136c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L'avocat de M. [O] [E] soutient que la poursuite des soins peut se faire en ambulatoire.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468768.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204719_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Frindel ; - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104285_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Frindel, - et les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJLD
66a14885bfa4c7b1df1ae420
23 juillet 2024
23 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FRENEL juge des libertés et de la détention N° RG 24/05001 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCWA Minute n° 24/714 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE
Source officielleJLD
66a14887bfa4c7b1df1ae478
23 juillet 2024
23 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FRENEL juge des libertés et de la détention N° RG 24/05048 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LC3H Minute n° 24/726 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE
Source officielleJEX
69cecd24cdc6046d47e769ce
2 avril 2026
2 avril 2026
auprès du cabinet de la SELARL QUADRIGE AVOCATS représentée par maître Elodie KONG, avocat au barreau de RENNES, et demeurant [Adresse 3]” sis [Adresse 4] à 35708 RENNES.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10708
23 septembre 2020
23 septembre 2020
Silhol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Gates, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201259_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B soutient que la commune a refusé de prendre en charge sa mutuelle au titre de l'année 2021.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473346.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
Paris a engagé des poursuites disciplinairesc/M. A B devant la section disciplinaire de cet établissement
ECLI:FR:CECHS:2023:461306.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474541.20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
E et Mme F ont saisi le 4 mai 2010 le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble afin qu'il désigne un expert chargé de se prononcer sur les conditions de la prise en charge de M.
Source officielleJEX
678023a99c3ba90f51dc2e5c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
régulièrement constitué le Cabinet Mathieu DEBROISE, SELARL d’Avocats, prise en la personne de Maître Mathieu DEBROISE, avocat à RENNES, ET : - Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 7] 1980 à [
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510036_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Frindel, magistrat désigné ; - les observations de Me Cardon, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301645_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Frindel ; - et les observations de Me Sarasqueta, représentant M. B.
Source officiellesoc
613721fdcd580146773f94b5
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Béraudo, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la Société d'exploitation industrielle
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488425.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488426.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488427.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489863.20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officiellePage 8 sur 38