B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Andrée Chedid », située 8 rue Romy Schneider à Paris (18ème arrondissement) et de tout occupant de son chef ; 2°)

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère, Madame Perrine VERMONT, Conseillère , qui en ont délibéré.

ER/CL COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 08

du Nord l'a mis en demeure de quitter les lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein du campement dit de " l'échangeur bis " situé sur des parcelles appartenant aux communes de Lille et de Saint-André-lez-Lille

André XX..., demeurant ..., 26°/ de M.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2003, qui, pour abus de biens sociaux et fraude fiscale, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, et

Le 17 octobre 2019, la clinique Saint-André a mis fin à son mandat de représentation.

magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de

Aussi elle demande à la Cour d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit l'instance périmée.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Charles André X...

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 1989, qui les a condamnés, le premier pour vol aggravé et vols à la peine de 3 ans d'emprisonnement

André Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

André, - de X...

d'emprisonnement avec sursis et à une peine d'amende, ainsi qu'à une peine de publication dans les journaux ; " aux motifs que " le 1 er mars 1995, M.

André, Jean, Joseph BN... XF... et son épouse Hélène, Denise D..., 108°/ M. Elie BP... et son épouse Andrée, Madeleine AT..., 109°/ M. Michel, Jean François CY..., 110°/ M.

A... du logement qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Mazet », située 5 rue André Mazet à Paris (6ème arrondissement) et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre

Y... à verser au créancier saisissant la somme de 10 000F à titre d'indemnité pour frais irrépétibles; LA PROCEDURE DEVANT LA COUR: C'est de ce jugement qu'André Y... a fait appel; il soutient que la

"qu'à l'exception des versements de 36 000 francs et 20 000 francs effectués respectivement les 4 août et 22 décembre 1989, et la mise à disposition de l'appartement de Ploumanac'h au couple Guennec-André

Laurent Y... a, à son tour, remis ce fusil à André B..., mais sans lui préciser que cette arme était chargée. André B... a blessé involontairement avec ce fusil Florence X....

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE