Charrie, salarié de la Compagnie française des forges et fonderies (CFFF) a été mortellement blessé par la chutte d'un plateau de presse ; Attendu que la CFFF fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 17

D..., salarié des Etablissements Maloiseaux, prenait livraison, dans les locaux de la scierie Stofleth, de grumes qui lui étaient présentées par un chariot élévateur aux commandes duquel se trouvait un

X..., aide magasinier au service de la société Fendt France, a été blessé par la roue d'un tracteur qui s'est renversée sur lui tandis qu'il la déplaçait ; Attendu que la victime fait grief à l'arrêt

X..., salarié de la Société des fonderies de Roubaix Wattrelos, chargé par celle-ci d'abattre des arbres endommagés par une tempête, s'est blessé en cherchant à dégager une roue du chariot-élévateur dont

son chariot auto-porté et d'entrer en collision avec le sien.

Il prend le bagage, se retourne vers les chariots et le porte jusqu'au chariot correspondant au vol.

vol libre (FFVL), assurée auprès de la société AXA, en vue des épreuves du championnat de France de deltaplane, a été victime d'un accident, l'aile delta qu'il pilotait et qui était tractée sur un chariot

En effet, le règlement intérieur de l'entreprise prévoit : Article 12 : Chariots automoteurs « Seuls les personnes dûment habilitées sont autorisées à utiliser les chariots automoteurs en respectant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère

Gauloises", et victime en 1988 d'un cancer du poumon puis en 1995 de cancers du poumon et de la langue, ainsi que son épouse née Lucette Y..., leurs enfants Sébastien et Richard- Pierre X... et Mme Charlotte

Henri X..., 38) de Mme Y..., épouse X..., 48) de Mlle Colette X..., 58) de Mlle Nathalie X..., demeurant tous quatre ..., à La Couarde-sur-Mer (Charente-Maritime), 68) de M.

civile, - Condamné la société Blue Sky Cruises aux dépens de l'instance.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que Mlle X..., alors âgée de cinq ans, a été blessée

Le 2 mars 2017, il s'est blessé au niveau du dos et du pied en portant un carton de lames de brosseuse de plus de 20 kgs qui lui est ensuite tombé sur le pied.

Y..., notamment, agent de quai a expliqué qu'il lui était arrivé à plusieurs reprises de devoir monter sur une palette à l'aide du chariot élévateur pour remettre les chaînes en place avec un tournevis

SARL VA RESTAURANT [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Ghislaine BENAYOUN SIMONET de la SELARL CBA-CABINET BENAYOUN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0135 Assistée de Me Charlotte

électriques ce qui a fait que son pied a percuté la roue du chariot.

Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Madame Pauline DURIGON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11818 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VJX AFFAIRE : Mme [U] [Z] (Me Charlotte BOTTAI) C/ S.A.