devant le conseil de prud'hommes que devant la cour d'appel, le salarié avait reconnu avoir trouvé, le 2 décembre 1988, sur son bureau, un dossier relatif à un déplacement qu'il devait faire sur un chantier

prévue par la loi du 4 janvier 1978 ; que par suite, en opposant au tiers lésé la date d'ouverture du chantier, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2°) que, en toute hypothèse, en se bornant à

, pour l'exercice de son activité dont chacun constitue une entité indépendante soumise à l'autorité d'un chef de chantier et qu'une infraction est commise sur l'un de ces chantiers, la délégation générale

27 à D 29), Picard en personne assistait aux réunions de coordination en matière de sécurité dans le cadre du PHS du chantier, tandis que M.

A... à Germain Buquet ne prévoyait pas la faculté de subdélégation et qu'il devait être retenu que l'employeur avait spécialement choisi le métreur responsable de chantier pour assumer ses obligations

sur les chantiers", "vérifie les plans d'hygiène et de sécurité (P.H.S.) établi pour un chantier déterminé (..) s'assure de la mise en oeuvre (..) participe aux actions de sécurité mises en place par

faisant pas vérifier les installations électriques avant leur mise en service, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si une faute inexcusable ne pouvait être caractérisée par cette organisation du chantier

Y... aurait, jusqu'à fin 1991, habituellement procédé, assurant en outre le contrôle et le suivi des chantiers de pose, réceptionnant les chantiers et rendant compte à l'employeur des difficultés relatives

être tenu pour établi que le nombre d'ouvriers dont la fourniture a été facturée par la société Tectra à la société Somagel était supérieur au nombre d'ouvriers ayant effectivement travaillé sur le chantier

, intervenir "qu'après mise en demeure"; qu'en prononçant la résiliation du marché aux torts de l'entrepreneur pour abandon du chantier sans motif légitime sans constater s'il avait été mis en demeure,

Le Bodo, que le conducteur de travaux, Guy X... et le chef de chantier José Z...

Silva ont été engagés exclusivement pour le chantier ADP (Aéroport de Paris) de Roissy ; qu'en affirmant l'existence d'une ambiguïté entre les termes, chantier ADP de Roissy et gare TGV/RER pour en déduire

salarié des sommes à titre d'indemnité de préavis, et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen, que le salarié qui avait dû être affecté à un deuxième chantier

X... qui était au service de la société Union industrielle et d'entreprise en qualité de contremaître a été affecté sur divers chantiers situés en France et à l'étranger ; qu'après avoir été licencié pour

déféré en réduisant le montant des dommages-intérêts alloués, s'est contredite avec sa motivation où elle énonçait que ce n'était pas, contrairement aux affirmations des premiers juges, pour fin de chantier

C... que le charpentier Z... n'avait pas été contacté pour des travaux de charpente mais pour la reprise d'un chantier qu'il avait réalisé sous sa responsabilité ; qu'en statuant ainsi, par des motifs

Y... ayant expressément donné des instructions en ce sens ; "... que le matériel neuf fourni sur le chantier par l'entreprise Koltes et qui n'a pas été utilisé entièrement au cours de l'exécution du

date de l'accident, William X... disposait d'une délégation de pouvoirs conférée en sa qualité de conducteur de travaux depuis le 8 janvier 2001, lui faisant obligation de contrôler le travail du chantier