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298 résultats pour « Chelaoui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eae06dfb8222794500f7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Mme [E] [U] M le sous-préfet de la SSD Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI

Source officielle

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02194_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Chenaoui pour le GHEF.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02251_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Chenaoui, représentant le centre hospitalier de Beauvais.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2513059_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représentée par Me Chikaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1115DEC001560509

Admin. suprême

15 novembre 2011

15 novembre 2011

Steenokkerzeel   Julie TIELEMAN   17137/09 30/03/2009 Ali Mohamad ATISHI 04/09/1992 Broechem   Sylvie MICHOLT   27776/09 26/05/2009 Hamid SARWARI 21/03/1989 Steenokkerzeel   Zouhaier CHIHAOUI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6791de4f93ef93c421386a71

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Margaux Chikaoui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502404_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

en présence de Mme Tardy-Panit, greffière d'audience : - le rapport de Mme Salzmann, - les observations de Me Marmin, représentant Mme B, qui reprend ses écritures, - les observations de Me Chikaoui

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2517000_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, magistrate désignée ; les observations de Me Cherfaoui, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507463_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., représentée par Me Chikaoui, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet du Val-de-Marne de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505107_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Dupouy, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés ; - les observations de Me Cheloufi, substituant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2606791_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B..., représentée par Me Chikaoui, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet du Val-de-Marne de lui fixer une

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d5703dcdc6046d4772645a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

------- [P] [W] veuve [U] [F] [U] C/ Société [1] ------------------------------- Notification LRAR : - Mme [P] [W] - Mme [F] [U] Copie Dossier Copies électroniques : - Me BERBRA - Me CHALAOUX

Source officielle
CA

6e chambre

6035d7be9eda863e68942475

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F12/00529 Copies exécutoires délivrées à : Me Katell RALITE Me Inès CHATEL CHALAOUX

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600266_20260125

Administratif

25 janvier 2026

25 janvier 2026

Par ailleurs, les adresses diffèrent entre celle que mentionne le document de pré-demande en ligne daté de mai 2025 de titre de séjour de l’intéressée établie avenue Chelou Soilihi et celle de l’enfant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509145_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Lefevre, représentant Mme B en sa présence ; - et les observations de Me Chenaoui substituant Me Lesné avocate du CHU de Nantes.

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TA

9ème Chambre

DTA_2104171_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrée le 25 et 27 mars 2021 et 15 novembre 2023, la SARL BRASA'O, représentée par Me Cherfaoui, demande au tribunal :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6785fda7e1c1941b1ee980dd

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Margaux Chikaoui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503788_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Charaoui, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - les observations de de Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503861_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A seul été entendu, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Charâoui, greffière d’audience, le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500562_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A, assisté d'une interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Chikaoui, représentant le préfet de police, qui conclut

Source officielle