AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT des cheminots de la gare SNCF de Capdenac gare, ... gare (Aveyron

Z... ont assigné les époux X... en reconnaissance d'un droit d'usage sur le chemin d'exploitation longeant leurs parcelles cadastrées A 214, 213 et 212 ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux

d'un insert dans la cheminée de leur maison. 2.

consignes, puisqu'elles n'avaient pas été données, William Z... a toujours affirmé avoir donné pour consigne à toute sa famille, y compris sa belle-soeur, Sylvaine X..., de ne pas s'approcher de la cheminée

Soutenant que ces travaux avaient dégradé le chemin d'assiette d'une servitude de passage située sur la parcelle cadastrée AN n° [Cadastre 3], propriété de M.

, sur le chemin des [Localité 22], d'un pont submersible ne pouvant supporter de lourdes charges et de l'installation par la commune , sur le chemin d'exploitation existant parallèlement au chemin de

X..., qui avait quitté un chemin communal pour s'engager sur la gauche dans un chemin départemental, s'était conformé à son obligation de prudence et avait, notamment, annoncé son approche, compte tenu

Chemin, M. Toitot, Mme Di Marino, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Y... n'avait pu se rendre compte, bien qu'ayant travaillé toute la matinée à proximité du chemin de Chaveyron, que l'itinéraire de la course empruntait ce chemin sur lequel les concurrents passaient de

de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) qui a remis en cause l'utilisation dans le processus de construction, d'anciennes traverses de chemin

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité "conduits fumées-cheminées" qui est la sienne

Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

de la cheminée à l'opposé de l'habitation de M.

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 3 février 1994), que la commune de Coltines a fait assigner Mme X..., aux droits de laquelle se trouvent les époux Y..., aux fins de voir libérer un chemin

la circonstance que le chemin litigieux rejoigne un chemin rural dont ni le cours ni le débouché ne sont connus n'exclut pas la qualification de chemin d'exploitation ; qu'en retenant, pour dire que le

emplacements où ils devaient subir un refroidissement à l'air libre, puis à les reprendre pour les diriger vers le cœur de l'usine pour obtenir le produit fini et comportant une structure fixe, le « chemin

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors que, selon le moyen, muté conjointement avec son épouse dans le Lot-et-Garonne, il réside avec elle dans une localité située à mi-chemin des

que Mme Y... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors que, selon le moyen, mutée conjointement avec son époux dans le Lot-et-Garonne, elle réside avec lui dans une localité située à mi-chemin