. ; qu'il était ensuite établi que celui-ci, comptable depuis 1963, mais non expert-comptable, avait constitué, le 1er janvier 1985, avec trois autres associés, une société Z... à Chigny-les-Roses,

Cette lettre ne fait pas grief à la communauté de communes Chinon Vienne et Loire.

Fernand J..., demeurant Le Carroi, commune de Couziers, Chinon (Indre-et-Loire), 5 / de M. Kléber XW..., demeurant Le Coteau, commune de Couziers, Chinon (Indre-et-Loire), 6 / de M.

Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de Mme A la somme demandée au même titre par la commune de Chinon.

Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, la communauté de communes Morvan Sommets Grands Lacs représentée par Me Boitard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la maire de Château Chinon

POUR UN MONTANT DE 2.308,24 F ; QU'ELLE A DROIT EN CONSEQUENCE AU REMBOURSEMENT PAR L'HOPITAL DE CHINON D'UNE SOMME DE 4.199,22 F ; SUR LES DROITS DE LA DAME X... : CONS.

du jugement en date du 9 avril 1991 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé l'arrêté du 12 janvier 1989 du PREFET D'INDRE-ET-LOIRE nommant Mme B..., pharmacien gérant de l'hôpital de Chinon

X..., ressortissant chinois en situation irrégulière sur le territoire français, s'est vu notifier, à l'issue de sa garde à vue, un arrêté de reconduite à la frontière et une décision de maintien en rétention

Y..., ressortissant chinois, séjournant irrégulièrement sur le territoire français, a été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et d'une décision de maintien en rétention dont un juge a ordonné

Aix-en-Provence, 14 avril 1992), qu'une cargaison de sarrazin a été transportée, sous connaissement émis par la société Rickmers line (le transporteur maritime), à bord du navire Bertramrikmers, du port chinois

bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire) au titre des années 2018 et 2019, à raison des tranches A2 et A3 de la centrale nucléaire de Chinon

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2022 et deux mémoires enregistrés le 21 mars 2022 et le 7 avril 2023, la communauté de communes Chinon Vienne et Loire, représentée

Par suite, il y a lieu de transmettre la requête de la Communauté de communes de Chinon Vienne et Loire à ce tribunal.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 mars et 21 avril 2021 et les 22 mars et 11 avril 2023, la communauté de communes Chinon Vienne et Loire, représentée par

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chinon à sa demande de

Daniel Y..., demeurant "Les Villiers" à Chinon (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : - de M. X... principal de Chinon, domicilié à la Trésorerie principale, ...

La commune de Château-Chinon (Ville), membre de cette communauté de communes, demande l'annulation de cette délibération.

Le maire de la commune de Chinon fait valoir que le bâtiment situé 6 rue du Grenier à Sel, cadastré section AR n° 258, dont M.