Christophe X... C/ M.

Vu le jugement rendu le 19 octobre 2012 par le tribunal de grande instance de Paris déboutant M Nicola Di Giovani de ses demandes ; Vu l'appel de M Nicola X... et ses conclusions du 20 novembre 2013

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 14 Octobre 2025, Mme Nathalie CRUSSOL, Président de l'audience, et Messieurs Bernard CHAFFIOTTE, Jean PICHOT, Christophe DE VEYRAC, Nicolas DUAULT, Juges

Jean Christophe, contre le jugement du tribunal de police de SARREGUEMINES en date du 4 Mars 1997 qui, pour défaut de maîtrise de la vitesse d'un véhicule, l'a condamné à une amende de 900 francs ;

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 23 mars 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PEREIRA Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1996, qui, pour complicité de violences volontaires

Y..., Nicolas Y...et Nicolas D..., Notaires associés » pourra établir l'acte d'emprunt et la quittance subrogative, et faire tous actes nécessaires au rapport des mainlevées de toutes inscriptions et

GARBAIL, avocat au barreau de TOULON Monsieur [F] [J], ès qualité de liquidateur amiable de l’EURL [J] STEPHANE PLOMBERIE, demeurant 481 B, Avenue des Moulins - 83200 TOULON Représenté par Maître Nicolas

septembre 2024 Décision attaquée : n° 21/00975 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Créteil le 14 juin 2024 APPELANTS Monsieur [O] [Z] [V] Représenté par Me Nicolas

Christophe, né le 11 janvier 1983, X... Nicolas, né le 1er août 1985, X... Mathieu, né le 28 avril 1987, X...

PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Nicolas B, demeurant ..., Mme Christiane H, demeurant ..., Mme Roselyne I, demeurant ..., M. Jean-Christophe J, demeurant ..., Mme Denise K, demeurant ..., M.

Vu l'appel de M Nicolas Y.

Christophe A, demeurant ... ; M.

Christophe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 10 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Jacques X... pour délit de fuite, blessures

Représenté par Me Nicolas CHAIGNEAU de la SCP CHRISTOPHE PEREIRE-NICOLAS CHAIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0230 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2019

Christopher X...

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ8 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas