Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - et les conclusions de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

à son secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Mahatma Gandhi à sa demande de communication, par envoi postal, d'une copie d'écran de saisie de tous les chronos

Comparante Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Représentante légale [S] [I] [Adresse 3] [Localité 5] Non comparant Nous, Raja CHEBBI

décision rendue le 27 octobre 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de VICHY (RG n° 11-20-000391) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS

#Жалба за отмяна — Държавни помощи — Субсидия, която е предоставена от гръцките власти в полза на минното предприятие Elliniko Chrysos и се състои в продажба на мините в Касандра на по-ниска от действителната

non représenté bien que régulièrement assigné DEBATS : A l'audience publique du 22 Octobre 2007 tenue, sans opposition du ou des avocats, par Madame BEUVE et Madame CHERBONNEL, Conseillers, chargées

[S] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Eric CHALBOS

C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Eric CHALBOS

décision rendue le 8 décembre 2020 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de VICHY (RG n° 11-20-000325) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS

Le rapport de Mme Chalbos a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Chalbos a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

} .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION PILOT-JUDGMENT PROCEDURE Application no. 23068/06 by Witold Juliusz CHROBOT

n° 06/186 APPELANTE Madame [L] [M] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Samuel GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0318 INTIMÉE SAS RESIPOLY CHRYSOR

    Transformation of Cherno More EAD and sale of the land to ET   Koti 10.

en fonction des éléments qui lui étaient soumis le montant de l'indemnité de congés payés ; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Chrono

[C] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Anne-Laurence CHALBOS, Présidente de la chambre 3-4, assisté de Achille TAMPREAU, greffier.

barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS