Christian XG..., demeurant ..., 29°/ M. Guy XR..., demeurant ..., 30°/ M.

TRENTE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame A'cha X... 7 Rue d'Auvergne 78000 VERSAILLES comparante en personne, assistée de Me Christine

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1995 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Rolland-Optique, société anonyme, dont le siège est

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1989, qui pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

07001 APPELANTS Madame [Z] [L] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Danièle BARUCHEL BEURDELEY de la SCP FISCHER

Christian X... à essayer de se sortir seul de sa situation au lieu de solliciter de l'aide. M.

Christian TOULZA, Président Mme Christine DEZANDRE, Conseiller Mme Catherine A..., Vice-Présidente placée (désignée par ordonnance du 15/12/2005) qui en ont délibéré.

EXPOSE DU LITIGE Christiane LE CAROF, préparatrice de commandes à la société O.C.P.

2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00235 Copies exécutoires délivrées à : Me Clélie DE LESQUEN-JONAS Me Christian

(Délégué syndical ouvrier) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Mars 2016 en audience publique, devant Christian

Maurice F..., demeurant ..., 10 / de Mme Christiane H..., demeurant 31, avenue E. Renan, 93100 Montreuil-sous-Bois, 11 / de M. Patrick I..., demeurant ..., 12 / de Mme M...

Greffier, lors des débats : Mme Christiane DESPERIES ARRET : -CONTRADICTOIRE, -prononcé publiquement par Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Christine

Il produit en outre en cause d'appel un exemplaire de la 'liasse contractuelle' habituellement remise à ses clients, contenant une fiche d'informations précontractuelles.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.

rendu le 28 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Agriculture N° RG : 12/00741 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL LEX LABOR la SCP FISCHER

DEVALETTE, Président et par Christine SENTIS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Elle sollicite en outre la remise des fiches de paye conformes et la signature d'un avenant du contrat de travail mentionnant la qualification de cadre.

engendrait un contrôle permanent de l'activité du transporteur ; que, lors du contrôle, il a été constaté que Manuel Z..., salarié de la SARL Euro Service A..., Pascal B..., salarié de la SARL Alex, Christian

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de Mme Christine Y... et de M.