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36 686 résultats pour « Christine PERSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372455cd58014677414a43

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

actionnaires de la société du Louvre (la société SDL), exerçant l'action ut singuli, ont assigné, sur le fondement des articles 244, 245 et 249 de la loi du 24 juillet 1966, cette société et diverses personnes

Source officielle

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Annonces BODACC23 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

BOULANGERIE PONT JUVENAL 2, ADELCA pris en la personne de Me Christine DAUVERCHAIN ès-qualité de Liquidateur Judiciaire

SIREN 978957827Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Acte en date du 11/06/2024 enregistré au MONTPELLIER II le 13/06/2024 sous le numéro 2024 0035848 réf. 3404P02 2024 A 02593 Adresse de l'ancien propriétaire: 470 Rue Paul Rimbaud 34080 Montpellier

27/06/2024

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Créations

ANGELO PERSONNALISATION, KURTZ, Christine, Monique, ANGELO

SIREN 985110980Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

06/03/2024

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Ventes et cessions

EURL MAJEANNE, PERSONNAZ, Christine

SIREN 539313775Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Modification survenue sur l'activité, la date de début d'activité, transfert de l'établissement principal. Acte en date du 25/01/2024 enregistré au SPFE CHAMBERY le 29/01/2024 sous le numéro Dossier 2024 00005345, référence 7304P02 2024 A 00214 Adresse de l'ancien propriétaire: Impasse Perrillat 73200 Albertville

25/02/2024

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Radiations

PERSONNAZ, Christine, MARTINI

SIREN 344874193Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

20/02/2024

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Radiations

MORIEUX, Christine, PERSON

SIREN 813222593Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

01/12/2023

Voir →

CC

cr

6137262ccd58014677423822

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Christiane, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2001, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244eb

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, et

Source officielle
CC

comm

61372287cd580146773fe14e

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

, fils de Melkroum ; que la société Saumon X... , "holding", possède la majorité des parts de la société Caviar Petrossian dans laquelle Christian X... détient mille trois cent dix actions sur sept

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742397e

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Christian -LA SOCIETE CHRISTIAN X..., contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de VERSAILLES, en date du 25 septembre 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677426ffe

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

Rabia, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 28 septembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Christian Y..., pour

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cea0

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

Christian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 novembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212b0

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

un volume excédant la consommation personnelle normale d'un simple particulier ; que Christian E... ne fait état sur sa déclaration de revenus que de salaires perçus, ne mentionnant aucune autre activité

Source officielle
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cr

613725a7cd5801467741f8be

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

des chèques, même s'ils ont été incontestablement signés par Christian Z...; qu'il est difficile dans ces conditions de soutenir que ces libéralités ont été "spontanées"; que Christian Z... a déclaré

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cr

édure suivie sur sa plaintec/Christian Y

613725e9cd580146774217c4

Cassation

26 septembre 2000

26 septembre 2000

Béchir, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Christian Y... du chef

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soc

61372397cd5801467740bc97

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

la compagnie Christian Y..., dont le siège est ..., 2 ) M.

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cr

613725a1cd5801467741f5a8

Cassation

24 septembre 1998

24 septembre 1998

23, 222-24 du Code pénal, 214, 485 et 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a dit qu'il y avait lieu d'accuser Marc X... d'avoir commis un acte de pénétration sexuelle sur Christiane

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CC

cr

61372645cd58014677424482

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

magnétique, Michel B... ne rappelle nullement avoir bu une tisane, mais évoque une consommation alcoolique à base de whisky et de coca-cola ; que le fait de tirer un coup de feu, à proximité d'une personne

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CC

cr

6137269fcd58014677427227

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Christian, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols ont : - le premier, en date du 9 février 2005

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cr

été SIRAS a porté plaintec/Jean-François A

6137269dcd580146774270d1

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

En l'occurrence, pour Christian Y... c'est ce qui s'est passé et j'en ai été un acteur. Au retour d'un voyage aux U.S.A., Christian Y... m'a fait part de l'idée des cartes postales florales.

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cr

61372653cd58014677424b38

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Marie-Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 septembre 2002, qui, pour escroqueries et démarchage irrégulier, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis

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CC

cr

6079a8799ba5988459c4d659

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

Christian, - Y...

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CC

cr

61372644cd58014677424402

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

Christiane, - X...

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CC

cr

61372642cd5801467742430d

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

Christian, - Y...

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CC

cr

61372699cd58014677426e9c

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 21 septembre 2005, qui, pour abus de biens sociaux et fraude fiscale, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec

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