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1 624 résultats pour « Christophe BILAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre A

69fc8116cdc6046d47eafe3e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L.631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle

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TCOM

3ème A

69dcaef8cdc6046d4710f9d2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle
TCOM

.

69b755e5cdc6046d47ce4ee3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Christophe PILLARD, et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b76356cdc6046d47cf2366

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

EL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE Monsieur Pierre Xc/Maître Philippe Y

6253cd35bd3db21cbdd929b6

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

ET : 1o- Maître Philippe Y..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de Monsieur Pierre X... ... 87000 LIMOGES Défendeur au référé, Représenté par Maître Christophe

Source officielle
CA

5e chambre civile

6538b3d97ffc2c8318ee0051

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

RCS THONON-LES-BAINS, représentée par son Gérant, Monsieur [Z] [R], domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean christophe LEGROS de

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008192954

Admin. suprême

1 octobre 2004

1 octobre 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai et 15 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me Christophe X, demeurant 3, rue de Papangue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CT Monsieur Achraf Xc/Monsieur Christophe Y

6253cad3bd3db21cbdd8c339

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

c/ Monsieur Christophe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928fb

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Suite au rachat de la société CHARAL par le groupe Bigard, et à une harmonisation de classification, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64eedbfbbb2c32d969d351e8

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Me François DORY substituant Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocats au barreau d'AMIENS Madame [M] [S] veuve [K] née le 15 Mars 1982 à [Localité 6] de nationalité Française

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdd2a7561c51b9375cf81c8

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

FALCK, Conseiller appelé à compléter la chambre par ordonnance de roulement en date du 05 janvier 2018 Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1c8f5cdc6046d4753daee

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

disponible et se trouve en état de cessation des paiements, Il y a lieu en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1caaccdc6046d47540341

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

(e) au RCS d'Orléans N° B 913 092 482 (2022B00868) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 08 octobre 2023, Fixe à 6 mois la période d'observation pendant laquelle sera établi un bilan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1cdeacdc6046d4754466a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

identifiant 1] (Non inscrit au RCS d'[Localité 1]) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 08 octobre 2023, Fixe à 6 mois la période d'observation pendant laquelle sera établi un bilan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b20f7ecdc6046d47599edd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

au RCS d'[Localité 1] N° B 920 783 560 (2022B01909) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 13 juillet 2024, Fixe à 6 mois la période d'observation pendant laquelle sera établi un bilan

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74a90cdc6046d47ff77b8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

passif et se trouve en état de cessation des paiements, Il y a lieu en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74ae4cdc6046d47ff822d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

disponible et se trouve en état de cessation des paiements, Il y a lieu en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74af8cdc6046d47ff83aa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

(e) au RCS d'Orléans N° B 888 405 453 (2025B00325) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 14 octobre 2024, Fixe à 6 mois la période d'observation pendant laquelle sera établi un bilan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c73e78cdc6046d473e2a46

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Commerce et se trouve en état de cessation des paiements, Il y a lieu en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c74fa5cdc6046d473f5326

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RCS d,'[Localité 1] N° B 983 410 317 (2024B00117) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 13 juillet 2024, Fixe à 6 mois la période d'observation pendant laquelle sera établi un bilan

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