Christophe YJ..., demeurant ..., 25 / Mme Anne YK..., demeurant ..., 26 / M.

Jean-Christophe X..., M.

Christophe X..., - Mme Olivia Y..., - M. Didier Z..., - M.

[...] 93260 les lilas née le [...] à dugny (93) représentée par Me Christophe X..., avocat au barreau de PARIS, toque : C0792 INTIMEE SA EDITIONS GALLIMARD [...]

TASMADJIAN, présidente de chambre, chargée du rapport et Monsieur Christophe LATIL, conseiller.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M.

Christophe DERRE M.

Dominique Caron, M. Christophe Cattez, M. Christophe Covin, M. Philippe Demol, Mme Christelle Duchemin, M. Se´bastien Ducrocq, M. Samuel Duhautoy, M. Tony Duhautoy, Mme Noural El Ouahabi, M.

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ARDECHE, en date du 25 février 2000, qui, pour meurtre, l'a condamné à 25 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour

Christophe X..., de la SCP Boullez, avocat de Mme X... et de M.

Christophe X..., demeurant à Monteils par Carnas (30260) ; M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS C F E B SISLEY [Adresse 1] comparant par Me [T] [J] [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Christophe

Z... : Considérant que Mlle Carole Y... et M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Avocat au Barreau du Val-de-Marne, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS Le 23 juin 2021, la SARL DEJAR ENERGIE a conclu avec la SAS LOCAM un contrat de location portant sur un photocopieur de marque CANON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Madame Sandrine BOURDIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Madame Sandrine BOURDIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Madame Sandrine BOURDIN

NEVOUET Me Carole DUTHEUIL Copies certifiées conformes délivrées à : Danica X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Madame Sandrine BOURDIN