CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/00061 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO24 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DOLE

Me Marc-André CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mohamed FELOUAH, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.R.L. [7] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Christophe

la protection de [Localité 5] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-23-0003 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 21/01/25 à : Me Anne-laure DUMEAU Me Christophe

le 18 juin 2024 INTIMÉE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Jean-Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

me BOUYX INTIMÉE : Madame [O] [X] née le 20 Décembre 1974 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Gestionnaire du personnel, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe

JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 25 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence DEFFIEUX, Juge, Monsieur Christophe

Jean-Christophe Y..., domicilié [...]                                                            , contre l'arrêt rendu le 3 juin 2016 par la cour d'appel d'[...]              

IMA ( INTER MUTUELLE ASSISTANCE) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Christophe CHATRIOT de la SCP SCP D’AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT, demeurant [Adresse 7], avocats au barreau de Dijon, postulant

RG n° 15/11980 APPELANTE La SARL STA-IVE PRODUCTION, agissant en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 530 577 097 00021 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe

Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON substitué par Me CREPET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : ASSOCIATION MISSION LOCALE DE VILLEURBANNE 50, rue Racine 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Christophe

MÉDICAUX que de la SOCIÉTÉ HOSPITALIÈRE D'ASSURANCE MUTUELLE se heurtent à une contestation sérieuse qui ne peut être tranchée par le juge des référés, Ordonne une expertise confiée à M. le docteur Christophe

DASSAULT AVIATION N° SIRET : 712 04 2 4 56 [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - substitué par Me Christophe JEAN,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Raoul CARBONARO, président de chambre M Chirstophe LATIL, conseiller

FONTANE & FILS siège social : 508 Bis Route de Montmoirac - 30380 ST CHRISTOL LES ALES immatriculée au RCS de Nîmes sous le n° 393 773 106, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [Z] née [A] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christophe

HUMBERT de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [G] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Ahmed HARIR de la SELARL AHMED HARIR, substitué par Me Christophe

DE SURFACE, sise [Adresse 4] - [Localité 1] représentée par Me Fabrice ROLAND, avocat au barreau du JURA, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 11 Juin 2024 : Monsieur Christophe