DU 04 OCTOBRE 2023 ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 19 juillet 2023 Monsieur [R], [J], [P], [O] [K] né le 14 mars 1950 à BELFORT (90000) de nationalité française 1 chemin du Petit

, Dit qu'après avoir apporté cette information au médiateur, et en attendant que celui-ci ait mené à bien sa mission, l'expert suspendra ses opérations d'expertise, Dit que le médiateur ainsi informé

Il convient de faire droit à sa demande d'expertise, à ses frais avancés. La mission de l'expert et les modalités de l'expertise seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.

Jean-Christophe Z... et de Mme Anne-Laure Z... à laquelle M.

C / SAS COMPAGNIE NATIONALE D' EXPERTISE ET DE MESURAGE APPEL D' UNE DECISION DU : Conseil de Prud' hommes de LYON du 26 Janvier 2007 RG : F 06 / 00849 COUR D' APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

A..., de la SCP Christophe et Michel Nicolay, avocat des consorts Y..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations

PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocats au barreau de NICE, avocats postulant, Maître Samuel M.

Z... occasionnent par cette résiliation un préjudice important pour leurs petits enfants concernant la valeur du corps de ferme.

d'experts dans le cadre de la procédure amiable dont elle a la charge ; - les consorts H ont saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande d'expertise au fond et d'une demande indemnitaire

Le rapport initial d'expertise, établi par M. Christian E..., expert évaluateur foncier, a été établi le 20 mars 2003.

2024 par le même magistrat N° RG 19/00879 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TVCG Société [6] C/ CPAM DE L’OISE DEMANDERESSE Société [6], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me KOLE Christophe

CONDITIONAIR prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 9] [Localité 16] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me ABERGEL Louis David plaidant pour

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Christophe DECAIX, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

), de sorte que la critique des appelants selon laquelle la seconde expertise ne serait que la reprise de la première, les experts ne pouvant se contredire, est infondée, seul le docteur [E] (chef du service

Christophe X..., domicilié [...]                          , 2°/ à M.

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 16 JANVIER 2024 Appel d'un Jugement (N° R.G. 18/04041) rendu par le

LLOYD'S FRANCE elle-même agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 4 rue des Petits Pères 75002 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués

n'a donc pas mené sa mission d'expert avec la diligence attendue d'un expert et s'est contentée d'un examen succinct de la machine'; que la société BCA expertise ne saurait se réfugier derrière l'obligation