MIDILEV, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE Le juge des référés a rendu l’ordonnance dont la

GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Maud BOUHEY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

Michaël MARTINEZ, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

MICHAU de l'AARPI PENNEC & MICHAU Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : A0586 assistée par Me Peggy TOURRET, avocat au barreau de PARIS Société PLUS ULTRA SEGUROS Sis [Adresse 15]

N° : DOSSIER : N° RG 26/00314 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3OZ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Kwasigan AGBA à la SELARL ALARY FEMENIA RIMAILLOT à Me Xavier CARUANA-DINGLI à la SELAS CLAMENS

[Adresse 6] [Localité 12] - PAYS BAS Représentée par Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Clément

Représentées toutes deux par Me Sandra DIVIALLE-GELAS, (TOQUE 56) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Clément MICHAU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ

BERNADBEROY INGENIERIE, RCS PAU 409 707 502., dont le siège social est sis [Adresse 21] - [Localité 9] représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE

[Adresse 3] PAYS BAS Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 22/04896 (Fond) Représentant : Me Elodie DUMONT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 490 Représentants : Me Clément MICHAU

LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE S.A AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la SASU CERVERO ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Michaël

] représentée par Me François ABADIE, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS, Compagnie d’assurance MAAF, RCS [Localité 9] 542 073 580., dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Michaël

CHAUSSON MATERIAUX immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 528 648 892, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au

Reaseguros venant aux droits de [E] [P], [Adresse 3], [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4]/Portugal représentée par Me Pierre Rotellini, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué, assistée de Me Clément

D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 27 Avril 2023 APPELANTE : Mme [C] [Y] née le [Date naissance 2] 1930 à [Localité 17] [Adresse 14] [Localité 11] Représentée par Me Alban MICHAUD

AXA FRANCE IARD, assureur de l’entreprise [N], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 326

Octobre 2024 OPERATION : Prolongement du tramway T1entre [Localité 13] et [Localité 16] ENTRE : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE [Adresse 10] [Localité 11] représenté par Maître Michaël

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMEN T DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE) N° SIRET : 341 21 4 9 711 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Michaël

Société TRYG VESTA, compagnie d'assurance de droit danois, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3]/DANEMARK représentée par Me Clément