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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
6163231d3dbed56e5e2c2fab
14 décembre 2011
14 décembre 2011
FRANCAIS DU SANG, poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Clément
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00823_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Lambert, représentant la chambre de commerce et d'industrie Nouvelle-Aquitaine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
61372584cd5801467741e69e
28 février 1994
28 février 1994
, que les termes de l'ordonnance de renvoi fixent la limite de la saisine du juge, qu'en retenant dès lors la culpabilité de Jean I... aux motifs que celui-ci ne pouvait ignorer l'insolvabilité des clients
Source officielle6ème chambre civile
69cef641cdc6046d47eaab96
2 avril 2026
2 avril 2026
MONCEAU GENERALE ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Clémence GUERRY, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.
Source officiellecr
61372696cd58014677426c89
19 septembre 2007
19 septembre 2007
, 1993 et relatifs à l'engagement d'une procédure en contrefaçon, et aucune référence n'est faite au document litigieux prétendument établi le 27 mai 1988 et qu'en réponse aux interrogations de son client
Source officielle3ème chambre A
644b63a0c51457d0f882dd1b
27 avril 2023
27 avril 2023
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentées par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547, postulant et par Me Xavier LAMBERT
Source officielleChambre Commerciale
63c1089cbf9fd47c90a139b2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
le numéro 834 144 289, prise en la personne de son président, Monsieur [Z] [H] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et par Me Marion LAMBERT-BARRET
Source officielleChambre 1-7
69cf70a1cdc6046d47f52c2d
2 avril 2026
2 avril 2026
ATIAS & ASSOCIES, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Clémentine PARA, avocate au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Monsieur [X] [M] né le 26 Septembre 1987 à [Localité 4], demeurant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245586
22 septembre 2025
22 septembre 2025
BIGLIANI 1968 Savona Giuseppe BLASI 1969 Venezia Antonio BLOTTI 1976 Giovinazzo Salvatore BOLOGNA 1965 Latina Riccardo BRAMERINI 1979 Cinigiano Andrea BROFFERIO 1988 Beinette Gianni BRUNI 1973 Cerro al Lambro
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
697494a5cdc6046d4788aecd
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Clément COLIN ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Source officiellecr
61372618cd58014677422e5c
30 octobre 2002
30 octobre 2002
relevés de communications téléphoniques, il ressort que parmi les numéros appelés figurent de nombreuses entreprises (pièces n° 5-3 à 5-6) ; que les droits de communication exercés auprès de la SA Lambert
Source officielleChambre Sociale
64a8ff0a03029105dbedc001
7 juillet 2023
7 juillet 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON En présence de Mme HOAREAU, greffière stagiaire Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT
Source officielle6ème chambre 1ère section
65b0127eb98137c17478d311
23 janvier 2024
23 janvier 2024
AGUESSEAU [Adresse 5] [Localité 8] représentée par : Maître Antoine LAMBERT de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E0467, Maître Jérôme NALET, avocat
Source officiellecr
6137269acd58014677426eff
28 février 2007
28 février 2007
perpétrer cette activité en assurant le transport de cuves qui ont servi à la conservation des produits pétroliers prohibés ; qu'il est acquis que le prévenu connaissait bien Richard A... qui était client
Source officielleChambre Sociale
64a8ff0a03029105dbedc003
7 juillet 2023
7 juillet 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON En présence de Mme HOAREAU, greffière stagiaire Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300447
5 septembre 2024
5 septembre 2024
de réception, ce qu'il ne conteste pas, alors même que s'il estimait que l'ouvrage pouvait être réceptionné, il lui appartenait de noter les réserves voire le refus de réceptionner l'ouvrage par le client
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419
3 octobre 2024
3 octobre 2024
xa0; Domenico GRIECO 1973 Mauro GUERRINI 1975 Fabrizio HERBIN 1964 Roberto INNAMORATI 1976 Mariadele INZITARI 1976 Salvatore LA VITOLA 1965 Fernando LAMBERTI
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032273194c52e5e3d6974d6
5 avril 2018
5 avril 2018
son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de [Localité 1], toque : L0020 Assistés à l'audience de Me Clémence
Source officielleChambre Sociale
64a8ff0b03029105dbedc009
7 juillet 2023
7 juillet 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON En présence de Mme [E], greffière stagiaire Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Mimoun EL KARMOUDI, née en 1945 et résidant à Longvic, Mme Evelyne ALEXANDRE, née en 1964 et résidant à Talant, Mme Christine BRUELLE épouse BRUELLE-VAUTHIER, née en 1954 et résidant à Saint ‑ Lambert
Source officiellePage 8 sur 9