KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, avocats au barreau de SAINT-MALO DÉFENDEURS: Société ACTE IARD, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Me Claire

. ; Qu'en revanche, le courrier des Sapeurs Pompiers de Paris énonce clairement que, pour des raisons de sécurité en cas d'incendie, le passage existant de 1,27 mètre ne doit pas être réduit, étant

INTERVENANT VOLONTAIRE représentés par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué-N° du dossier 138 / 08 Rep / assistant : Me Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS. **************** E. U. R. L.

coupable du délit de blessures involontaires et condamné à la peine d'1 mois de prison avec sursis, aux motifs que le défrettage de la coquille est dû au mauvais état de la cage supérieure du marteau-pilon

et de ne pas avoir évalué correctement les risques encourus par les piétons en ne prenant pas de dispositions pour que les personnes seules autorisées puissent accéder aux zones de danger, sans répondre

Germain, Larmanjat, d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, M. Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Z... ; Greffier de chambre : M.

Germain, Larmanjat, d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, M. Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Z... ; Greffier de chambre : M.

Germain, Mmes Planchon, Zerbib, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Bonnet ; Greffier de chambre : M.

NIORT, substituant Me D..., avocat au barreau de NIORT, qui dépose le dossier COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Madame Marie-Hélène PICHOT

    Par un jugement déposé le 26 juillet 1991, le tribunal d’Ascoli Piceno déclara la faillite de la société B.

=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00552 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V5Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01418 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON

TOIT ET JOIE, SCI LES ARDOINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame

AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON

Barbier, Talabardon, Béghin, Mmes Guého, Pichon, M. Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du ministre de la transition écologique, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat

28/02/2006 ARRÊT No NoRG: 04/04788 Décision déférée du 20 Octobre 2004 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 03/3571 RAMI PICHON SA X...

SERVICES 13, place Floquet 64220 ST JEAN PIED DE PORT représentées par Me Guy MADAR, avocat au barreau de PAU INTIMÉ Monsieur Sylvain X... ... 75015 PARIS représenté par Me Valérie PICHON

JCS/ MCM DEMANDE EN PARTAGE Grosse délivrée à Me CHABAUD, Me PICHON et Me Muriel MENCACCI-GRAND, avocat Le QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par