. ; que dans le cadre de la restructuration du capital social et de la prise de contrôle de la société par le groupe financier Sopex , M.

l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les termes tant de l'article 5 du contrat de crédit-bail que de la lettre du 23 février 1988, étant parfaitement clairs

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2001) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, qu'en se référant à la commune intention des parties pour interpréter une clause claire

contractuelles s'analysait en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à payer à la salariée diverses sommes, alors selon le moyen : 1 / que manifeste une volonté claire

septembre 2002) d'avoir dit que le licenciement de la salariée était fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la lettre de licenciement indiquait d'emblée et très clairement

la société Transpluce qu'un léger soubresaut du stylet est imprimé à 16 heures 43, heure du choc, ce qui démontre qu'il n'était pas à l'arrêt ; qu'en retenant dès lors qu'il résulte des conclusions claires

des motifs dont il ne résulte pas que le salarié ait donné son accord exprès pour prolonger la période d'essai, la cour d'appel a violé l'article L. 122-4 du code du travail ; 2 / qu'il résulte clairement

apos;une présentation préalable des pièces de la procédure » de sorte qu'il ne saurait être retenu que l'assureur aurait accepté d'apporter sa garantie, quand ledit courrier énonçait clairement

dommages-intérêts, à la suite d'injures proférées par ce dernier; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir accueilli cette demande alors, selon le moyen, d'une part, que le tribunal a clairement

cadre de ses obligations légales d'associé en application de l'article L. 212-3 du code de la construction et de l'habitation sans examiner, même sommairement, la pièce comptable dont il résultait clairement

précise le nom de cette société : les établissements Maris à Olonzac, de même que son secteur d'activité qui serait identique à celui qu'il démarche pour Solagri, que ces faits précis caractérisent clairement

alors, selon le moyen : 1 / que la levée de l'option et la réalisation des conditions sont deux mécanismes indépendants et autonomes ; qu'en décidant que le bénéficiaire aurait pu, par un courrier "clair

____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - Mme Sophie

préalablement à toute demande, la désignation de l'expert ne pouvant avoir pour but de rechercher l'existence de ce risque ; qu'en l'espèce, en conséquence de la dénaturation, par omission, des termes clairs

globale de 200 000 francs alors que la première des deux sommes constitue une prime de modernisation tandis que la seconde correspond à la prime de départ, la cour d'appel a dénaturé les stipulations claires

Y... lui avait déclaré que les photos de la scène de meurtre de Sophie MM... avaient été prises aux environs de 10 h 30, que la pellicule remise par M. Y... à M.

débats, ou insuffisamment motivé sa décision au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; alors que, en deuxième lieu, les pièces régulièrement produites par la société Décoflock faisaient clairement

demande en paiement de sommes au titre d'un honoraire de résultat et d'avoir fixé à une certaine somme le montant du solde des honoraires dus, alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'état des termes clairs