Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Clarou, avocat de M.

Vu la requête enregistrée le 26 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Association "Les Résidents de Vars", dont le siège est Chalet le Kytan à Vars les Claux (05560

D..., représentée par Me Clarou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Clarou de la somme de 1 000 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Clarou, avocat de M.

Mailliez épouse Y..., demeurant ..., 3 / de la société le Claux Distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : la SARL X...

CABINET CLARUS, Prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Valérie CUNHA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSE: Syndicat

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai et 20 novembre 2024, Mme B C A, représentée par Me Clarou, demande

par un mauvais conditionnement, ou emballage de l''uvre, - de constater encore l'absence de perte de chance compte tenu de ce que l'assurance 'clou à clou' est nécessairement soumise au droit des transports

A C, représenté par Me Clarou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la société Sofradirev-Clou, dont le siège est avenue de Larrieu

d'angoisse avec sentiment d'insécurité, précisant que la claque a été portée devant Mme [S], Mme [L], M.

. # Claus Diezler και άλλοι κατά Οικονομικής και Κοινωνικής Επιτροπής. # Υπάλληλοι - Επιτροπή προσωπικού - Εκλογές. # Υπόθεση 146/85 R.

#Claus W. Muras tegen Hauptzollamt Hamburg Jonas.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Hamburg - Duitsland.#Zaak 12-73.

B A, représenté par Me Clarou, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2) d'enjoindre au préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme C, représentée par Me Clarou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

code de la construction et de l’habitation, d’ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l’état de l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée section A N° 398, au 9 route de Claon

A..., représentée par Me Clarou, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé

de la construction et de l’habitation, d’ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l’état de l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée section A N° 397, au 9A route de Claon

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, - et les observations de Me Clarou, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.